Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public.
Référence acheteur : Assurances
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Tarn et Garonne Habitat, 82000 Montauban
Durée : 60 mois.
Classification CPV : Principale : 66510000 services d’assurance
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
1 : Risques automobiles
CPV : 66514110
Lieu d’exécution : Tarn et Garonne Habitat
2 : Risques de responsabilites
CPV : 66516400
Lieu d’exécution : Tarn et Garonne Habitat
3 : Risques de responsabilités des dirigeants
CPV : 66516400
Lieu d’exécution : Tarn et Garonne Habitat
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
– Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : Plate-forme AWS
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 17/11/23 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 02/10/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/souscription-des-marches-d-assurances/ao-9084125-1
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