Le justificatif établi par l’employeur, avec une durée de validité, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Pour information, des amendes de 175 euros à 375 euros seront appliquées en cas de non respect de ces consignes.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé si des modifications ou des nouveautés apparaissent sur ce point.
Vous trouverez ci-contre l’attestation employeur et l’attestation individuelle pour chaque salarié et vous-même dans le cadre de vos déplacements propres.
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