Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
27/05/2022 S102
France-Toulouse: Travaux de construction de caténaires
2022/S 102-286808
Avis périodique indicatif secteurs spéciaux
Le présent avis est un avis périodique indicatif uniquement
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
Nom officiel: SNCF
Numéro national d’identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo BP 95209
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31079
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Territoriale Achats Atlantique (DTAA)
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 629326064
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.sncf.com/
Adresse du profil dacheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale dachat
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
ETUDES ET TRAVAUX CATÉNAIRES DE MIGRATION DE LA CNR VERS LA CSRR.
Numéro de référence: EASI 2022DOS0540994
II.1.2) Code CPV principal
45234160 Travaux de construction de caténaires
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Avis de sourçage relatif à la migration dune caténaire CNR (Caténaire Normale Renforcée) vers une caténaire CSRR STI (Caténaire Simple Renforcée Régularisée répondant aux Spécifications Techniques dInteropérabilité) sur les opérations des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) et des Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB).
Dans le cadre des opérations des AFNT et des AFSB, déclarées dutilité publique, SNCF Réseau, le Maître douvrage, souhaite recueillir des avis préalables dopérateurs économiques spécialisés en travaux de caténaires.
Afin de préparer la ou les consultation(s) du ou des futurs Contrat(s) de mise en uvre de la caténaire CSRR lors de phasages complexes sur les opérations des AFNT et des AFSB, SNCF Réseau organise donc une période déchanges afin de recueillir des avis en provenance dopérateurs compétents et didentifier la capacité à faire des opérateurs économiques susceptibles dêtre intéressés par le projet.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45234160 Travaux de construction de caténaires
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d’exécution:
Entre Toulouse et Castelnau-d’Estrétefonds.
II.2.4) Description des prestations:
Pour répondre aux STI des directives européennes, une caténaire CSRR équipera les voies nouvelles et les voies déjà existantes du périmètre des AFNT et des AFSB.
Plus particulièrement, la mise en uvre de cette CSRR STI induira :
– Des zones déchanges entre les technologies CNR et CSRR
– Des zones de bascule voie nouvelle / voie existante
– La réalisation des travaux lors dInterceptions Temporaires des Circulations (ITC) de nuit et dOpérations Coup de Poing (OCP) limitées
– La continuité de lexploitation ferroviaire
Les résultats du sourçage permettront à SNCF Réseau d’arbitrer sur le périmètre du ou des Contrat(s), doptimiser le cas échéant le processus de la ou des consultations et les offres à en attendre, de prendre en considération les éléments de réponses en ce qui concerne les informations préalables à fournir et d’éventuelles clauses contractuelles.
II.2.14) Informations complémentaires
La présentation des opérations AFNT / AFSB et le détail technique du chantier caténaire CSSR en zones complexes figure au dossier de sourçage téléchargeable sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html dans les documents :
– Annexe 1 : AFNT – Programme Fonctionnel des installations caténaires projetées type CSRR ;
– Annexe 2 : AFSB – Programme Fonctionnel des installations caténaires projetée
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
03/01/2023
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La présente procédure de sourçage est entièrement dématérialisée, à lexception des entretiens qui seront réalisés par défaut en présentiel. Le dossier de sourçage est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
Les modalités détaillées d’organisation de cette procédure sont décrites à lannexe 3 « Règlement de sourçage » du dossier de consultation.
Les opérateurs sont informés de ce que les échanges entre les opérateurs et SNCF Réseau seront limités aux sujets visés à la section II du présent avis. Les opérateurs pourront remettre à SNCF Réseau, par l’intermédiaire de son point de contact et jusqu’à la date limite de remise, tout document qu’ils jugeront utiles au sourçage.
SNCF RESEAU sengage à ne pas diffuser à des tiers les éléments que les opérateurs économiques identifieraient comme relevant de leur propriété intellectuelle dans le cadre de ce sourçage. Il appartient à ce titre aux opérateurs de signaler expressément, dans leur dossier de réponse, les éléments quils estiment être couverts par le secret industriel et commercial ou par tout autre motif de confidentialité à justifier.
Les dossiers de réponse des opérateurs sont à remettre au plus tard le 22/06/2022 sur la plateforme dématérialisée https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .
VI.5) Date denvoi du présent avis:
24/05/2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/etudes-et-travaux-catenaires-de-migration-de-la-cnr-ve/ao-8740643-1
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