La cour d’appel de Montpellier a tranché, le dossier Mohamed Gabsi, mort après un contrôle de police, passera devant un tribunal correctionnel. Les faits sont donc considérés comme un homicide involontaire et pas comme des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Le dossier Mohamed Gabsi sera bien jugé devant un tribunal correctionnel. La cour d’appel de Montpellier a tranché ce jeudi 7 mai, alors que la famille de cet homme de 33 ans, mort après un contrôle de police en 2020 à Béziers, demandait une requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Ce père de famille avait été interpellé en plein confinement alors qu’il était sorti acheter des cigarettes. Interpellé par des policiers municipaux, il avait été embarqué dans la voiture, menotté. Un policier s’était assis sur lui. Mohamed Gabsi était arrivé inconscient au commissariat, avant de décéder quelques heures plus tard.
« Ça change tout sur la faute reprochée »
La cour a donc confirmé la décision du juge d’instruction, qui estimait que les policiers n’avaient pas l’intention de donner la mort. Un seul policier est renvoyé devant le tribunal. En mars dernier, la famille avait organisé une manifestation avec des banderoles, jour où leur demande de requalification était examinée. Une satisfaction pour Me Florian Medico, l’un des avocats du policier. « Il est bien évident qu’on ne discute pas d’un crime comme on discute d’un délit. Les faits reprochés sont radicalement différents. Ça change tout sur la faute qui est reproché.«
Pour les parties civiles en revanche, le coup est dur à encaisser. « Expliquer à la famille qu’une fracture du larynx peut être une simple négligence n’est pas évident. Il y a de la déception, ils attendaient beaucoup de cette décision, mais on s’interroge. Il y avait des constatations médicales explicites« . L’avocat n’exclut pas de se pourvoir en cassation, et va examiner la décision de justice dans les prochains jours.
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