Le juge d’exécution du tribunal judiciaire de Béziers a rendu sa décision dans l’affaire de Rémi le chat : sa propriétaire devra bien verser une somme à son voisin, en l’occurrence 100 €, pour les nouvelles allées et venues du félin.
Nouveau rebondissement dans l’affaire de Rémi le chat, qui avait fait le tour des médias nationaux. Condamnée en janvier 2025 pour le comportement de son chat, empêchant son voisin de jouir paisiblement de sa propriété, une Agathoise avait dû lui régler la somme de 450 € de dommages et intérêts ainsi que 800 € pour les frais de procédures. Elle devait également lui verser une astreinte de 30 € par jour de retard en cas de récidive.
Le voisin, ayant constaté de nouvelles intrusions chez lui, avait saisi le juge d’exécution du tribunal judiciaire de Béziers afin de liquider la dite astreinte, qui aurait pu s’élever à des milliers d’euros selon lui. Ce mardi 7 avril, le juge d’exécution a rendu sa décision : la propriétaire du chat devra verser 100 € à son voisin afin de liquider cette astreinte.
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L’identité des chats difficilement déterminable
« L’examen des pièces produites au débat par les parties, essentiellement des clichés photographiques, a révélé que pour l’essentiel, ils ne permettaient pas d’identifier avec certitude le chat concerné, en raison notamment de la présence de congénères similaires dans le voisinage et de l’absence de caractéristiques distinctives précises », a expliqué le président du tribunal judiciaire de Béziers, Jean-Bastien Risson, dans un communiqué.
« Toutefois, certains clichés ont permis d’établir la présence du chat sur la propriété du voisin. En conséquence, l’inexécution de l’obligation a été retenue pour une période de 12 jours et l’astreinte a été liquidée et ramené à la somme de 100 euros en tenant compte de la difficulté d’exécution de l’obligation mise à la charge de la propriétaire du chat », a également indiqué Jean-Bastien Risson.
Bien-être animal
Le comportement et la nature même de l’animal ont également été pris en compte par le juge d’exécution, comme l’avait soulevé la SPA de Paris au moment du premier jugement. « Le juge de l’exécution a estimé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer une nouvelle astreinte en relevant, d’une part, que les manquements n’étaient pas établis au-delà d’une période limitée et, d’autre part, que le comportement en cause, inhérent à la nature du chat et échappant au contrôle raisonnablement attendu de son propriétaire, ne semblait pas être empêché sans recourir à des mesures susceptibles de porter atteinte à son bien-être », a effectivement détaillé le président du tribunal de Béziers.
« Le juge de l’exécution a enfin précisé que l’absence d’astreinte ne dispensait pas la propriétaire de son obligation de faire cesser l’intrusion du chat sur la propriété du voisin et qu’elle n’empêchait pas la partie concernée d’engager, le cas échéant, devant la juridiction compétente, une action en réparation de son préjudice », conclut le communiqué, comme une mise en garde.
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