Dans une ordonnance du 23 février, le juge administratif des référés invoque l’intérêt public majeur du logement social pour autoriser la poursuite des travaux à Pézenas, sur un site abritant 39 espèces protégées. Les associations envisagent de faire appel avant de poursuivre la lutte sur le fond du dossier.
L’incompréhension. C’est sans doute le sentiment qui traduit le mieux l’état d’esprit des membres des associations Pour un autre projet Saint-Christol à Pézenas et Veille Eau Grain, au lendemain de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier.
Ce dernier les a, en effet, déboutés de leur référé-suspension, déposé le 29 janvier dernier, afin de faire cesser les travaux de terrassement qui ont débuté dans la campagne Saint-Christol, aux portes de Pézenas. Cette ancienne plaine agricole pourrait, en effet, accueillir, à terme, un nouveau quartier de 1 200 habitants (à l’horizon 2030) sur une surface de 24 hectares.
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Un projet revu et corrigé
Lancé sous la municipalité d’Alain Vogel-Singer (maire de 1995 à 2020), au début des années 1990, le projet s’est concrétisé en 2019 avec la mise en place de la Semop Saint-Christol (société d’économie mixte à opération unique), constituée d’actionnaires public et privé (La Ville et le groupe FDI).
Après l’élection d’Armand Rivière en 2020, qui avait combattu cette urbanisation, le projet a été revu par l’équipe municipale en place : moins de logements, plus d’espaces verts et une ambition écologique forte affirmée.
Pas de quoi désarmer les opposants, qui dénoncent, entre autres, un projet écocide pour la biodiversité, mettent en avant le risque inondation généré par la bétonisation et déplorent l’absence d’initiatives maraîchères à cet endroit. Et si la Semop Saint-Christol s’est réjouie de la décision du juge administratif, ce n’est pas leur cas.
« Une décision extrêmement surprenante »
« C’est une décision extrêmement surprenante à plus d’un titre, relève Patrick Delbac, le coprésident de l’association Pour un autre projet Saint-Christol. Alors que notre demande en urgence portait sur la suspension des travaux pour éviter de massacrer un environnement qui abrite 39 espèces protégées, dont certaines sont rarissimes, l’argument avancé par le juge pour refuser cette urgence est la nécessité de construire des logements sociaux… »
Le juge pointe en effet « une raison impérative d’intérêt public majeur« , qui permet de passer outre les dispositions du Code de l’environnement qui interdit (sous conditions) la destruction ou perturbation d’espèces animales et la destruction ou la dégradation de leur habitat. Et cette raison impérative est l’habitat social : « La commune de Pézenas […] doit faire face à une forte demande de logements sociaux non pourvus, au nombre de 431 en 2025 ».
Une affaire jugée sur le fond à l’automne
Il n’y a donc « pas de doute sérieux » au sujet de la légalité de l’arrêté du préfet du 29 janvier 2025, estime le tribunal administratif et, par là même, « nul besoin d’examiner la condition tenant à l’urgence », conclut-il.
« On se demande, à la lecture de la décision, si le juge connaît le droit de l’environnement. En outre, ces logements sociaux ne verront pas le jour avant quelques années et ils ne constituent qu’une petite partie du projet d’urbanisation », poursuit Patrick Delbac.
Pour l’heure, l’association se réserve le droit de faire appel de cette ordonnance, notamment pour des raisons financières, mais est bien décidée à poursuivre le combat. Car l’affaire du projet Saint-Christol devrait être jugée sur le fond au cours de l’automne prochain.
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