Jeudi 11 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse doit statuer sur l’avenir du chantier de l’A69. Ce mardi 9 décembre, le rapporteur public a donné ses conclusions. Il recommande d’annuler les jugements du tribunal administratif qui avaient suspendu les autorisations environnementales et stoppé le chantier.
C’est une audience décisive pour l’avenir de l’A69 qui va se tenir ce jeudi 11 décembre à la cour administrative d’appel de Toulouse. La justice doit statuer sur l’avenir du chantier. Et une direction vient d’être donnée, avec un nouveau revirement qui va dans le sens des soutiens à cette autoroute entre Castres et Toulouse.
Le rapporteur public vient de rendre ses conclusions ce mardi 9 décembre. Il va dans le sens d’une annulation des jugements du tribunal administratif de Toulouse du 27 février dernier qui avait annulé les autorisations environnementales de l’A69 stoppant ainsi le chantier dans la foulée.
Une décision historique qui avait poussé l’État et Atosca, gestionnaire de cette autoroute, à faire appel de ce jugement. L’avis du rapporteur public ne signifie pas que la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse sera la même, mais cet avis est majoritairement suivi par les magistrats des juridictions administratives.
Le rapporteur public considère que la décision du tribunal administratif de février dernier estimant « que le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (…) n’est pas fondée », selon les conclusions du rapporteur adressées aux différentes parties du dossier.
En parallèle de ces audiences, l’État avait demandé un sursis à exécution de ce jugement en attendant l’examen de l’appel. Et la cour administrative d’appel avait répondu favorablement à cette demande en mai dernier.
Après trois mois d’arrêt, le chantier avait donc pu reprendre début juillet. La mise en service de cette autoroute est annoncée en septembre 2026. L’audience au fond se tiendra ce jeudi 11 décembre. La décision sera mise en délibéré et devrait être rendue une dizaine de jours plus tard.En fonction de cette décision, les opposants ou les pro-A69, auront encore un ultime recours juridique. Ils pourront se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Une procédure encore très longue.
