Le Stade Toulousain convoqué devant le conseil de discipline du rugby français risque de lourdes sanctions pour le transfert de Melvyn Jaminet

Le Stade Toulousain est convoqué le 8 décembre devant le conseil de discipline du rugby français dans l’affaire du transfert du joueur Melvyn Jaminet en 2022. Il est menacé de perdre des points. Le Stade s’est déjà acquitté d’une amende de 1,3 million d’euros pour non-respect des règles du Salary cap.

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C’est une épine dans le pied que le Stade Toulousain traîne depuis des mois déjà. Après s’être acquitté d’une amende de 1,3 million d’euros pour avoir enfreint les règles du Salary cap (plafonnement de la masse salariale des clubs par la Ligue nationale de rugby (LNR)) dans l’affaire du transfert du joueur Melvyn Jaminet, le club des Rouge et Noir doit désormais passer devant un conseil de discipline le 8 décembre prochain. Les Champions de France en titre pourraient se voir retirer des points cette saison.

Car si l’affaire est réglée côté Salary cap, c’est la partie comptable qui intéresse à présent l’A2R (Autorité de régulation du rugby), ex-DNACG (direction nationale d’aide et de contrôle de gestion).

Selon nos confrères de l’Équipe, Melvyn Jaminet a fini par être remboursé par le Satde Toulousain des 450 000 euros qu’il avait avancés pour casser son contrat à Perpignan pour rejoindre le club de Didier Lacroix en 2022. Mais l’instruction sur le volet comptable n’était pas encore terminée.

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Au terme de cette enquête qui aura duré plus de sept mois, l’A2R, (cogérée par la Fédération française de rugby (FFR) et la Ligue nationale de rugby (LNR)), a décidé de saisir la formation « Régulation » du conseil de discipline du rugby français concernant le club le plus titré de France.

L’A2R, qui veille à l’équité économique du Top 14 et de la Prod D2, aurait en effet constaté des manquements de la part du Stade Toulousain vis-à-vis des obligations imposées à tous les clubs et l’invite à venir s’expliquer en conseil de discipline.

Dans la presse, le Stade Toulousain se défend. « L’accord de médiation signé par toutes les parties (et ayant abouti au paiement de l’amende négociée) éteint tout risque de procédure disciplinaire au titre des manquements sur lesquels l’accord est intervenu », explique le Stade Toulousain dans le journal l’Équipe de ce lundi 24 novembre. Entre les lignes, le club de Toulouse espère ne pas avoir à être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Mais le Salary cap et l’A2R sont deux autorités distinctes et indépendantes. Ils ne possèdent pas les mêmes règlements et ne s’intéressent pas aux mêmes problématiques.

L’A2R a surtout étudié le contrat passé entre Toulouse et la société Pacific Heart durant ce transfert de Melvyn Jaminet entre Perpignan et Toulouse.

L’instance souhaite vérifier la sincérité et la réalité de ce contrat et s’assurer de la conformité des écritures comptables. Car le montage financier de ce contrat intrigue l’instance de régulation.

La société Pacific Heart est inscrite au registre du commerce de Papeete (Tahiti). « Dans le cadre de cet accord commercial, le Stade Toulousain avait versé à Pacific Heart un montant de l’ordre de 500 000 euros, (une somme proche des emprunts de Melvyn Jaminet), dans le but d’organiser un stage aux Fidji ainsi qu’un match. Mais Toulouse a rapidement abandonné le projet « Fidji » tout en consentant à payer cette somme d’argent considérable », selon le journal l’Équipe.

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Un mouvement financier que le Stade Toulousain va devoir justifier. Ces questions seront posées au club le 8 décembre prochain. L’instance de régulation soupçonne une comptabilisation frauduleuse et/ou des financements détournés. Ce non-respect du règlement peut faire l’objet d’une amende, d’une interdiction de recruter, de participer aux phases finales ou de retrait de points au classement du top 14.

Concernant les sanctions sportives, elles s’appliqueront à la saison en cours si la décision intervient avant le 31 janvier.

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