L’ex-députée Emmanuelle Ménard a porté, avec le député Éric Pauget, et le maire de Béziers, Robert Ménard, le projet d’extension des pouvoirs des policiers municipaux. Elle regrette l’immobilisme dans cette réforme.
Un projet de loi est à l’étude pour étendre les pouvoirs des polices municipales. Lors de son entretien télévisé avec Emmanuel Macron, Robert Ménard, le maire de Béziers, avait évoqué cette possibilité en recevant une réponse favorable. « Je ne suis pas contre », avait répondu le président de la République.
Mais depuis, rien ne semble avoir vraiment bougé alors même que l’ex-ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, était, lui aussi, favorable à un élargissement des missions des agents des polices municipales. Alors où en est-on ?
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L’enthousiasme manque
« Je ne sens pas un enthousiasme débordant sur ce sujet, explique Emmanuelle Ménard qui, en tant que députée, mais aussi à la mairie de Béziers, avait beaucoup travaillé sur le dossier des policiers municipaux. Nous avons fait de très nombreuses réunions sur ce sujet avec Éric Pauget, un collègue député. Nous avons participé au groupe d’études sur les polices municipales. Chaque fois, nous avions le sentiment de recommencer à zéro. Aujourd’hui, je n’entends plus parler de ce projet qui devait être examiné par le gouvernement en septembre 2025 (le gouvernement a été dissous et les priorités sont ailleurs, ndlr). Je sais que c’est un sujet clivant, comme l’ont été l’installation des caméras de vidéo protection et l’armement des policiers municipaux. »
Sous l’autorité du procureur
Le projet est sans doute révolutionnaire du côté des policiers du terrain. Il vise à étendre le pouvoir des policiers municipaux qui pourraient, si le maire le décide, mais aussi sous l’autorité des procureurs de la République, constater certains délits tels que la vente à la sauvette, les usages de stupéfiants et les vols simples. Les représentants des forces de l’ordre pourraient aussi accéder à certains fichiers de la police nationale et piloter des drones. En gros, gérer les infractions du quotidien.
L’ensemble des enquêtes restant du ressort des policiers nationaux. Les policiers municipaux n’ayant pas les compétences juridiques (ils sont pourtant souvent issus des rangs de la police nationale ou de la gendarmerie où certains étaient même des officiers de police judiciaire, ndlr) en matière d’enquêtes judiciaires ou bien encore pour le maintien de l’ordre.
Caméras en nombre
À Béziers, le conseil municipal a équipé la ville d’un réseau de caméras dont les images sont très fréquemment réquisitionnées dans le cadre d’enquêtes. « Elles ont un effet dissuasif et leur utilité n’est plus à prouver tant elles ont servi dans la résolution de nombreuses enquêtes », insiste encore Emmanuelle Ménard.
Qui ajoute : « Je suis dégoûtée de voir que ce dossier n’avance pas. Ce n’est qu’un problème de sécurité intérieure et tout ce qui est réclamé n’est rien d’autre qu’une évidence, du bon sens. Pourtant, le Conseil constitutionnel s’oppose ne serait-ce qu’à une expérimentation. C’est dommage. »
À Béziers, c’est le maire qui a défini le périmètre des missions pour assurer la tranquillité publique et faire respecter les arrêtés municipaux. Les policiers peuvent aussi dresser des contraventions pour des infractions au Code de la route.
Avoir accès aux fichiers nationaux
« Ce qui est dingue c’est que, par exemple, nous pouvons dresser un procès-verbal pour une infraction uniquement sur du papier et en aucun cas sur un support numérique. Nous ne pouvons pas, non plus, faire de contrôle d’identité, sauf en flagrant délit. Réaliser certaines missions pourrait décharger les policiers nationaux de ces actions », estime Emmanuelle Ménard.
Par ailleurs, les policiers municipaux n’ont aucun accès aux fichiers des personnes recherchées ou bien encore à celui des véhicules volés ou assurés. Dernièrement, un homme était passé entre les mains des policiers municipaux alors qu’il avait un mandat de recherche international contre lui. Il avait pu repartir sans être inquiété avant d’être interpellé quelques jours plus tard à Béziers par la police nationale.
« Avoir accès aux fichiers de la police, ce n’est pas un caprice, une lubie. Non, c’est une question de sécurité, de protection des policiers municipaux. Ils ne savent jamais qui ils arrêtent. Certains accès pourraient les alerter, les protéger. Ce n’est pas qu’une question d’efficacité. Tout ceci est en suspens. Nous avons écrit au ministre Retailleau, il a transmis, et tous les maires qui entendent avancer sur ces sujets attendent des réponses », termine Emmanuelle Ménard.
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