Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 30 septembre, la demande en urgence d’une association visant à bloquer l’autorisation environnementale du projet d’aménagement ferroviaire au nord de la ville
Le tribunal administratif rejette mardi 30 septembre la demande de suspension visant l’arrêté préfectoral du 9 février 2024, qui autorise l’opération d’aménagement ferroviaire au nord de Toulouse (AFNT). Saisie en urgence par une association, la juridiction devait statuer en référé.
Le juge des référés a estimé que les arguments présentés n’étaient pas de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’autorisation environnementale. La suspension de l’arrêté a donc été refusée.
Il s’agit toutefois d’une décision provisoire. Le tribunal administratif demeure saisi du dossier et devra, dans les prochains mois, se prononcer sur le fond de la légalité de ce projet ferroviaire contesté
