Loi Duplomb, crise de l’eau et nouveau projet de barrage à Sivens : « Nos agriculteurs sont abandonnés » alerte un député

Dans un tweet, le député du Tarn Philippe Bonnecarrère n’admet pas la décision du Conseil constitutionnel qui durcit l’encadrement de la construction de nouvelles mégabassines. Il pointe les problèmes des déficits d’eau pour les agriculteurs, un sujet sensible en pleine canicule au moment où Emmanuel Macron promulgue la loi très controversée.

Emmanuel Macron a promulgué lundi 11 août la loi controversée Duplomb. Dans le Tarn, le député (non inscrit) Philippe Bonnecarrère ne cache pourtant pas son inquiétude. En effet, un volet de la décision du Conseil constitutionnel publiée le 7 août 2025 a été plus discret que l’interdiction du recours à l’acétamipride : la construction de mégabassines ne peut être « présumée répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur« , et cela, visiblement, l’élu ne l’admet pas.

Ce type de projets auraient dû être facilités par la loi Duplomb en qualifiant l’autorisation de ces structures de « raison impérative d’intérêt public majeur » mais le Conseil constitutionnel a formulé deux réserves à leur sujet. Et c’est ce que dénonce le député de la 1ère circonscription du Tarn dans son message posté sur X : « Le bassin Adour Garonne est en déficit d’eau. En écartant la présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (considérant 135) dans un tel cas, le Conseil Constitutionnel laisse nos agriculteurs sans solution. »

Le grand public connaît surtout la loi Duplomb autour du sujet de l’utilisation de l’acétamipride (un insecticide de la famille des néonicotinoïdes) par le biais de la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » lancée le 10 juillet et qui a dépassé les 2 millions de signataires.
Mais cette loi, portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR – Les Républicains) et Franck Menonville (UDI – union des démocrates et indépendants), permet avant tout la « simplification de la réglementation agricole« .
Elle vise, par exemple, à assouplir les seuils des polluantes installations agricoles classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les élevages intensifs.
Elle prévoyait également que la construction de nouvelles mégabassines soit considérée comme répondant « à une Raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), cela laissait la possibilité d’en construire dans les secteurs où se trouvent des espèces protégées.

Le Conseil constitutionnel a formulé deux réserves d’interprétation pour encadrer la portée de l’article 5 relatif à l’implantation d’ouvrages de stockage d’eau. Ainsi, « la loi ne dispense pas l’autorité administrative compétente de s’assurer, sous le contrôle d’un juge, qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. »
Lorsque le député Philippe Bonnecarrère souligne dans son post sur X que « le bassin Adour Garonne est en déficit d’eau », il rejoint les certitudes des défenseurs de l’environnement. Nous avons contacté France Nature Environnement à ce sujet.

Marie Bomare, juriste de France Nature Environnement Charente-Maritime souligne que « seulement 8 à 10 % des agriculteurs irriguent (dont 1 % connecté à des mégabassines), tous les autres agriculteurs dépendent de l’eau de pluie » et précise « il s’agit de l’accaparement de l’eau par une minorité. »

On prend la situation à contre-sens, on ne connaît pas la quantité d’eau dans les nappes phréatiques. L’eau n’était, jusqu’à présent, pas considérée comme une denrée rare. Tout se joue sur les volumes de prélèvements d’eau.

Marie Bomare – juriste France Nature Environnement 17, spécialiste des retenues d’eau

L’eau est désormais qualifiée de « ressource naturelle jusqu’à présent abondante en France » dans l’extrait du bilan environnemental 2024 du gouvernement. Il y est précisé que : « l’agriculture est la première activité consommatrice d’eau avec 58 % du total, devant l’eau potable (26 %), le refroidissement des centrales électriques (12 %), et les usages industriels (4 %). Cette répartition est variable selon les bassins : l’eau consommée est attribuée majoritairement à l’agriculture dans les bassins Adour-Garonne (80 % du total d’eau consommée) ».

Face au manque d’eau, certains cherchent des solutions. Ainsi, le département du Tarn subventionne à hauteur de 80 % du montant, les études environnementales nécessaires pour les agriculteurs souhaitant avoir recours à une retenue d’eau allant jusqu’à 35.000 m3.
Une de nos équipes est allée à la rencontre de François-Xavier Latrille, maraîcher à Cadalen (Tarn), qui bénéficie depuis quelques mois d’une retenue d’eau de pluie de 600 m3 d’eau de pluie et qui affirme : « On a un confort de travail exceptionnel par rapport aux autres années quand on n’avait pas la retenue collinaire ».
Il envisage désormais d’installer un système d’ombrage pour éviter l’évaporation de l’eau du bassin à cause de la chaleur.

La question de l’eau est au cœur des préoccupations de ce département rural. Et un projet symbole des tensions entre besoins agricoles et environnement revient sur le devant de la scène.

Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, les autorités relancent l’étude pour construire une retenue d’eau à Sivens dans le Tarn, comme l’a révélé le journal La Dépêche du midi. La création d’un ouvrage dans le cadre du schéma hydraulique du bassin du Tescou est à l’étude. Pour Maryline Lherm, présidente de la régie compétente pour ce projet, elle insiste sur la nécessité d’avancer rapidement sur cette gestion du stockage de l’eau.

Mais les discussions, à l’arrêt, se concentrent principalement sur l’implantation et le dimensionnement de la retenue, des points sensibles pour les associations environnementales qui participent au projet sous conditions strictes. Elles demandent notamment que le projet respecte la zone humide et intègre des pratiques agroécologiques, privilégiant l’amélioration des retenues collinaires existantes. La prochaine réunion de cette instance est prévue pour septembre.

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