C’est une victoire juridique importante pour l’observatoire international des prisons. Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu l’indignité des conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses et ordonné 12 mesures immédiates à l’État.
La satisfaction des organismes et associations, qui avaient saisi en urgence le tribunal des référés de Toulouse sur les conditions de détention à la maison d’arrêt de Seysses (31). Ils viennent d’obtenir gain de cause.
« Pour l’Observatoire international des prisons, avec l’A3D, le SAF et le Conseil national des barreaux, c’est une victoire juridique importante », salue l’OIP dans un communiqué ce samedi 26 juillet. « C’est un signal fort. Face aux atteintes graves et structurelles aux droits fondamentaux, le droit reste un levier de protection ».
Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu l’indignité des conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses. Il ordonne à l’Etat de mettre en place immédiatement 12 mesures.
L’amélioration des conditions d’installation des détenus, la protection des personnes vulnérables, l’amélioration de l’hygiène, la relance des activités collectives, l’accès aux soins psychiatriques, la réparation des équipements essentiels et la prévention de la violence sont ciblés par l’ordonnance du juge des référés.
« Si nous souhaitons plus de sécurité, de sûreté donc moins de victimes nous devons réformer ces machines à récidive que sont devenues les maisons d’arrêt. »
Meilleures conditions de détention pour de meilleures conditions de travail. https://t.co/51voiJ0lL8— Christophe Bex (@ChristopheBex) July 19, 2025
Cette décision fait suite aux constats alarmants, publiés en urgence par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté le 4 juillet dernier et confirmés par le barreau de Toulouse. Le juge des référés avait été saisi. Plus de 1 300 détenus s’entassent à la prison de Seysses pour seulement 743 places.
Le 16 juillet 2025, le député LFI Christophe Bex avait mené une visite inopinée dans l’établissement, accompagné de quelques journalistes. Et le constat avait été rude : beaucoup de matelas au sol, moisissure, cafards et promiscuité rythment un quotidien sous tension.
Dans ce contexte de surpopulation extrême, d’insalubrité et de privation de droits fondamentaux, l’observatoire international des prisons se félicite que « la justice rappelle dans cette ordonnance de référé un principe essentiel : l’enfermement ne peut justifier l’abandon de la dignité humaine. ».
