Une première étape vers la suppression des ZFE avait été franchie en mars avec l’adoption d’un moratoire de 5 ans de la mise en place de ces zones à faibles émissions. Cette proposition de loi, portée notamment par un député RN du Gard, est renforcée par le vote en séance le 28 mai 2025 à l’Assemblée nationale de la suppression des ZFE.
Menacées par l’adoption, mercredi, d’un article du projet de loi de simplification, toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les zones à faibles émissions (ZFE) concernent 35 aires urbaines, depuis le 1er janvier 2025. Mais leur mise en place et les critères d’application diffèrent selon les territoires.
Créées en 2019 et étendues en 2021, ces zones affichent l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé Publique France, en excluant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air.
Le texte s’appuie sur la mesure régulière de la qualité de l’air dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants et les seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Pierre Meurin, député RN de la 4e circonscription du Gard, qui dénonce depuis 2022, le « scandale des ZFE » a été à l’origine de deux propositions de lois (en novembre 2022 et février 2025) visant à les suspendre puis les supprimer.
Je suis fier de l’adoption de cet article sur la suppression des ZFE. C’est une mesure de justice sociale pour 13 millions d’automobilistes. Ces ZFE sont un sujet blessant et de séparatisme des Français. Le RN a toujours été contre. C’est une victoire après 3 ans de combat.
Pierre Meurin, député RN de la 4e circonscription du Gard
Pour le député gardois, la légalité des ZFE n’est pas certaine. Il dénonce l’acharnement du gouvernement à vouloir les mettre en œuvre.
En effet, pour éviter la disparition totale des ZFE, le gouvernement avait déposé un amendement pour permettre aux collectivités locales de les mettre en place sur la base du volontariat, sauf à Paris et Lyon. Mais il a été rejeté.
Les ZFE ne servent à rien. Elles sont un frein à la liberté de circulation des concitoyens, ce qui est anticonstitutionnel. Sans parler qu’il s’agit d’une mesure d’écologie punitive. Ce n’est pas ce que demande Bruxelles. L’Europe réclame dans deux circulaires de 2008 et 2024 de réduire la pollution de l’air dans les grandes villes… Elle n’a jamais imposé des ZFE.
Pierre Meurin, député RN de la 4e circonscription du Gard
À Montpellier, officiellement, la ZFE s’étend sur 11 communes, où sont interdits de circuler les véhicules particuliers, utilitaires et deux roues de Crit’Air 3, 4 et 5 et non classés, avec des dérogations possibles, notamment pour les « petits rouleurs » ou les détenteurs d’un pass permettant de circuler un certain nombre de jours par an.
Mais dans les faits, la métropole de Montpellier a récemment décidé de prolonger la « période pédagogique » et de repousser la verbalisation des véhicules interdits à 2027. En clair, la ZFE n’en est plus une.
La suppression des ZFE en France reste encore suspendue au vote sur le projet de loi tout entier.
Les députés doivent désormais se prononcer sur l’intégralité du projet de loi qui comprend cette suppression du ZFE, et plus de 600 amendements restent à étudier. S’il était adopté par l’Assemblée, une commission mixe paritaire composée de députés et de sénateurs devrait être convoquée pour trouver une version de compromis entre celles votées dans les deux chambres, et trancher, notamment, l’avenir de l’article supprimant les ZFE.
Le dernier mot reviendrait au Conseil constitutionnel, si ce dernier était saisi.
