Le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision, ce jeudi 13 mars, au sujet du référendum sur le promenoir de Vias. Résultat : il ordonne la suspension de la délibération du conseil municipal par laquelle la commune entendait organiser cette consultation locale, le 18 mai prochain. Une victoire pour le préfet de l’Hérault et l’association « Vias mon village » qui avaient attaqué.
Dans le bras de fer qui oppose le maire de Vias, Jordan Dartier, et le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch, autour du « promenoir », cette construction érigée sur le littoral viassois et inaugurée en 2019, le représentant de l’État vient de marquer un point.
Ce jeudi 13 février, le tribunal administratif de Montpellier a en effet ordonné la suspension de la délibération du 6 février dernier, par laquelle le conseil municipal de Vias avait décidé d’organiser le 18 mai prochain un référendum local sur le promenoir. La question qui devait être posée aux habitants était la suivante : « Souhaitez-vous que le maire de Vias réponde favorablement à la demande de démolition de la montée sur mer et du promenoir du front de mer de Vias-Plage formulée par le préfet de l’Hérault ? »
Le préfet de l’Hérault a saisi le tribunal administratif au motif que « l’objet du référendum décidé par le conseil municipal portait sur une construction dont l’illégalité a été confirmée par toutes les juridictions administratives. » L’association « Vias mon village » avait également demandé au tribunal de suspendre l’exécution de la fameuse délibération.
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« Dans le prolongement de décisions de justice »
L’audience s’est déroulée ce mercredi 12 mars. Et le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier est donc allé dans le sens du préfet et de « Vias mon village » en ordonnant la suspension de la délibération. Autrement dit : l’organisation du référendum local ne pourra avoir lieu. Le juge ayant retenu qu’il « s’inscrit dans le prolongement de plusieurs décisions de justice » ayant établi que la construction de la structure de béton était illégale.
En mai 2024, la commune de Vias a en effet été condamnée par le tribunal de Montpellier à 1,25 M€ d’amende (dont 1 M€ avec sursis) et le maire à 500 000 € (480 000 € avec sursis). Une procédure engagée par la préfecture, avec France Nature Environnement partie civile, et qui fait l’objet d’un appel. Elle fait suite à l’annulation du Plan local d’urbanisme à deux reprises (confirmée par le Conseil d’État en 2022) avec injonction de détruire le promenoir et les deux aires de stationnement attenantes.
Le point sur les procédures
La procédure concernant la construction même du promenoir se poursuit dans l’attente d’être jugée en appel. Par ailleurs, la préfecture a également saisi le tribunal administratif au sujet du vote par la municipalité de l’octroi de la protection fonctionnelle à Jordan Dartier, dispositif qui permet à la commune de prendre en charge ses frais de justice.
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