Alors que le tribunal administratif de Toulouse a annulé, jeudi 27 février, les projets d’autoroute A69 et d’élargissement de l’autoroute A680, l’association ALT, opposée au projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan, voit cette décision comme un motif d’espoir.
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, jeudi 27 février, les projets d’autoroute A69 et d’élargissement de l’autoroute A680, qui avaient été autorisés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn en mars 2023. Au vu des bénéfices « très limités » qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants, le tribunal administratif a estimé qu’il n’était pas possible de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées.
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Des arguments semblables à ceux défendus par ALT
Vu du bassin de Thau, cette décision de justice apparaît comme une véritable aubaine aux yeux du collectif ALT (Alerte LGV Thau). Depuis plusieurs années, celui-ci s’oppose au tracé de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) tel qu’il est dessiné sur la partie nord du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.
Dans sa phase 1, le projet envisage en effet la traversée du bassin de Thau, incluant la construction d’un viaduc de 1,4 km et 25 mètres de haut à Poussan, et plus de 2 700 hectares d’espaces naturels consommés. Les enjeux sont aussi économiques, avec la diminution estimée de 80 % des TGV en gare de Sète, ou encore la disparition de 10 % du vignoble du picpoul de Pinet. Un sujet sur lequel les maires de Sète Agglopôle ont déjà demandé un réexamen complet du dossier, par l’intermédiaire d’un courrier cosigné adressé au Premier ministre en novembre 2024.
« Bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique trop limités »
Dans sa décision, le tribunal administratif de Toulouse rappelle que la dérogation accordée par les préfets aux deux projets n’est possible que si trois conditions sont réunies : si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé, s’il n’existe pas de solution alternative et si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. Le TA a estimé que les deux projets ne répondaient pas à ces conditions « car leurs bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique sont trop limités ».
En outre, si les projets peuvent faire gagner une vingtaine de minutes aux usagers par rapport au trajet actuel, le tribunal a estimé que ce gain de temps était insuffisant pour établir « une raison impérative d’intérêt public majeur ».
« C’est une jurisprudence importante […], source d’espoir »
ALT voit dans la décision du Tribunal administratif une « jurisprudence importante ». « Cette décision fera date et rappellera le projet obsolète de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan, estime Félix Caron, le président de l’association. Pour nous, c’est une source d’espoir. Cette décision, au vu également du dernier avis rendu par l’Autorité Environnementale (AE), devrait questionner les décideurs du projet de LNMP. Est-ce que ça vaut le coup de le faire ? Faisons attention. Les juges ont estimé que ni l’argument du temps gagné sur les trajets, ni le prétendu désengorgement de la circulation n’étaient pertinents pour justifier l’utilité du projet. Ces arguments sont les mêmes que ceux que nous développons pour contester le tracé de la ligne LGV entre Montpellier et Béziers. »
Alors qu’une réunion est programmée mi-mars à Montpellier entre partenaires cofinanceurs de la LNMP sur les suites à donner au courrier des maires de Sète Agglo, ALT s’autorise le droit d’attaquer en justice l’autorisation des grands travaux de génie civil (envisagée en 2026/2027) pour la future ligne.
« Que les futurs travaux aient le moins d’impacts possibles sur leur environnement »
Dans son dernier avis rendu en janvier dernier, l’Autorité environnementale (AE) suggérait des modifications sur le tracé de la phase 1 de la LNMP. Dans une lecture commune, SNCF Réseau et Région Occitanie estiment pour leur part que l’Autorité environnementale « ne suggère pas de réétudier la LNMP », mais qu’elle formule des recommandations pour « que les études soient complétées et poursuivies dans les meilleures conditions », « anticiper l’éventualité d’expérimentations écologiques infructueuses en travaillant dès à présent à des alternatives », dans le seul intérêt « que les futurs travaux aient le moins d’impacts possibles sur leur environnement ».
SNCF Réseau remarque que l’AE a qualifié les analyses, en particulier sur les milieux naturels, de « remarquables » et rappelle qu’elle et les cofinanceurs « restent pleinement mobilisés pour répondre aux recommandations formulées par l’AE sur un projet dont la déclaration d’utilité publique (16 février 2023) définit un tracé et les étapes jusqu’à la mise en service ».
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