Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Le gouvernement veut « clarifier la loi » pour « protéger le droit et les maires »

Après avoir refusé de plaider coupable, Robert Ménard, le maire de Béziers, sera renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir refusé de marier en 2023, dans sa ville, une Française avec un Algérien sous OQTF (obligation de quitter le territoire).

La convocation de Robert Ménard dans le bureau du procureur, ce mardi 18 février, a remis l’affaire au cœur de l’actualité. Interrogé sur la question, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau avait appelé à changer la loi qui n’interdit pas à un étranger sous OQTF de se marier en France. Son homologue de la Justice, Gérald Darmanin, avait eu la même position. Pour rappel, seul le procureur de la République peut s’opposer à un mariage de ce type.

Des injonctions contradictoires

Ce mercredi midi, à l’issue du Conseil des ministres, Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, a été interrogée et a donné la position officielle de l’Etat sur ce sujet épineux. Et, comme souvent depuis quelques semaines, le gouvernement a dû édulcorer quelque peu la position ferme et tranchée de son ministre de l’Intérieur. Il n’appelle donc pas à changer la loi. « Il faut clarifier la loi », a expliqué Sophie Primas reconnaissant que « les maires sont souvent mis dans des positions où ils doivent prendre des actes d’officiers d’acte civil avec des injonctions contradictoires de l’Etat ».

Dans le cas de Robert Ménard, Sophie Primas reconnaît qu’il y a, à la fois, « sa mission de l’Etat qui est de faire ce qu’il faut concernant les OQTF et en même temps, une obligation légale sur le mariage. Ce sont des missions contradictoires devant lesquelles les maires sont trop souvent mis. Il faut donc clarifier la loi, protéger notre droit, ne pas accepter qu’il soit dévoyé, et protéger les officiers d’état civil que sont les maires ».

Soupçon de mariage blanc

Soupçonnant un mariage blanc, Robert Ménard avait refusé de célébrer, en 2023, un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière. L’élu défendait sa décision en expliquant que l’homme était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire.

Âgé de 23 ans à l’époque des faits, Mustapha avait finalement été expulsé vers l’Algérie, quelques semaines plus tard, après un passage au centre de rétention administratif de Sète (Hérault). Il ne s’était donc pas marié entre-temps. Sa famille a annoncé avoir déposé une plainte en diffamation contre le maire de Béziers.