« Je n’ai jamais pu passer mon permis de conduire. Je n’avais pas les moyens ». Les arguments avancés par Fabien n’ont pas eu l’écho escompté ce mercredi 6 novembre devant le tribunal judiciaire de Béziers. En tout cas pas cette fois-ci. Et pour cause. Depuis plus de 20 ans, ce père de famille de 37 ans roule sans permis de conduire. Des aveux déconcertants : « Vous voulez vraiment savoir depuis quand je roule sans permis ? Bien avant mes 18 ans, je prenais déjà le volant, M. le président ». Christophe Rolland est pantois. Son avocat aussi.
Ce père de famille de deux enfants de 4 et 17 ans a déjà été interpellé et condamné à cinq reprises pour les mêmes raisons. Déjà condamné, mais jamais détenu, et les peines prononcées n’ont pas eu d’impact. Pire encore : ce mardi 4 novembre, le prévenu, qui comparait libre à l’audience, a tenté de semer les policiers d’Agde à un contrôle routier. Les fonctionnaires de police l’avaient sommé de s’arrêter.
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Plus de 770.000 conducteurs roulent sans permis en France
Ce refus d’obtempérer aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour lui et sa famille. Fabien, cariste de métier, s’enfuit à vive allure alors qu’il revient des courses peu avant 21h. Dans un virage, il perd le contrôle de la BMW appartenant à son épouse en voyant les forces de l’ordre. La voiture se retrouve alors sur le toit dans un fossé en plein virage. Heureusement sa femme et son fils de 4 ans ne sont que légèrement blessés (deux jours d’ITT pour son épouse, aucun pour leur fils, constitué partie civile et représenté par l’association France victimes 34).
« Vous êtes dangereux, déplore le président d’audience. Vous prenez tous les risques pour échapper aux policiers en oubliant que vous n’êtes pas seul dans la voiture. Ce n’est pas sérieux ! Vous dites que vous êtes cariste, mais le permis CACES, vous l’avez au moins celui-là ? » « Oui, oui depuis quatre ans », répond Fabien. « Je ne suis pas fier de ce que j’ai fait, j’aurais dû m’arrêter, je le sais, j’aurais dû passer mon permis, j’ai tenté, j’ai passé le code et puis après j’ai arrêté, je n’avais pas les moyens. »
Son épouse lui avait demandé de ne pas prendre la voiture le jour de l’accident et au moment de s’enfuir, elle et son fils lui ont crié dessus pour qu’il s’arrête, mais il n’a rien entendu. Il n’en a fait qu’à sa tête.
« On ne peut pas vous forcer à passer le permis »- Raphaël Balland
« Vous ne pensez qu’à vous », déplore Raphaël Balland, le procureur de la République, « Vous n’en avez rien à faire des autres, même de votre enfant. Je ne souhaiterais pas qu’il y ait un troisième miracle. » Le chauffard avait expliqué à la barre que son fils, le petit dernier, était « un miracle », si longtemps après la naissance d’un premier enfant. Lui même reconnait que ce 4 novembre, ils ont tous les trois eu beaucoup de chance.
« On en arrive là à cause d’une grande précarité« , dit son avocate Clarisse Limouzin, du barreau de Béziers. « Des petits boulots cumulés, qui vous font privilégier de nourrir votre famille plutôt que de payer un permis, parce que vous êtes dans la spirale des crédits, que vous devez tous les mois assurer, que vous ne voulez pas dépendre des aides. Et vous vous retrouvez finalement à vous dire que, le permis, c’est secondaire et ce qui est primaire, c’est de nourrir votre famille. »
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Cette fois, Fabien ne ressortira pas libre du tribunal. Les policiers sortent les menottes. Dans la salle d’audience, son épouse, sans emploi, elle aussi sans permis, est anéantie, en pleurs. Elle s’effondre au sol à l’énoncé du jugement : 18 mois de prison ferme avec l’obligation de passer son permis de conduire.
Le tribunal de Béziers est allé au-delà du réquisitoire du ministère public qui avait réclamé 18 mois de prison, mais une peine de sursis pour moitié. Un message fort envoyé à ceux qui seraient encore tentés de conduire sans permis.
70 refus d’obtempérer recensés chaque jour en France
Selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, plus 770.000 conducteurs roulent sans permis en France. Un chiffre très impressionnant, d’autant qu’il est en constante augmentation depuis dix ans. Par ailleurs, le nombre d’automobilistes roulant sans assurance a augmenté de 202% depuis 2017, avec 240.000 défauts d’assurance en 2023. Les 18-25 ans sont les plus fautifs.
Sur la période 2016-2023, les services de sécurité ont constaté 25.700 délits de refus d’obtempérer routiers en moyenne par an. Ces derniers ont légèrement diminué sur la période (-5%), avec une hausse entre 2016 et 2021, suivie d’une baisse de 2021 à 2023. Près d’un refus d’obtempérer routier sur cinq est un délit aggravé qui, dans neuf cas sur dix, met en danger d’autres usagers de la route. La part de ces délits aggravés est passée de 16% en 2016 à 21% en 2023.
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