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Signature du protocole local d’indemnisation pour la ligne TGV LNMP

Béziers Actualités

Vendredi 13 septembre, Jérôme Despey, Président de la Chambre d’agriculture de l’Hérault, et M. Laurent GUILLON, Directeur des Finances Publiques de l’Hérault, ont signé, en présence de M. le préfet François-Xavier Lauch, le protocole local de l’ Accord-cadre interdépartemental du 3 mai

Signature du protocole local pour les indemnisations dans le cadre de la ligne TGV LNMP

Cet accord vise à encadrer et sécuriser les indemnisations des exploitants agricoles impactés par les travaux de la nouvelle ligne TGV à l’échelle héraultaise.

Cet accord local, essentiel pour nos territoires, fixe les montants des indemnités

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  1. Indemnisation des pertes de récolte (4 ans pour les cultures annuelles, 7 ans pour les pérennes)
     
  2. Indemnisation des fumées et amendements des sols
     
  3. Indemnisations complémentaires pour compenser les impacts liés aux travaux : réorganisation des parcelles, création de nouvelles zones de manœuvre, pertes d’aides ou de surfaces agricoles (AOP), etc.

https://herault.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/signature-du-protocole-local-dindemnisation-pour-la-ligne-tgv-lnmp/

.

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