Déboutés par le tribunal administratif de Montpellier, des Montagnacois poursuivent leur combat pour tenter de faire annuler la vente de parcelles à la Compagnie générale d’eaux de source (CGES), filiale d’Alma (Cristaline), à des fins d’exploitation industrielle de la ressource. Eux enquêtent dans le cadre de leur appel. Alors que le groupe pose les jalons de la construction d’une usine.
Ils ne lâchent rien. Et maintiennent la pression. L’association « Veille eau grain », créée fin 2022 et qui compte aujourd’hui une petite centaine d’adhérents, entend poursuivre son combat face à la commune de Montagnac et la Compagnie générale d’eaux de source (CGES).
Cette filiale du groupe Alma (Cristaline) pourrait en effet acquérir un ensemble de parcelles de 3 700 m2 dans le vallon situé sur la route de Mèze, moyennant la somme de 37 000 € versés à la Ville de Montagnac, sous certaines conditions. L’une de ces parcelles accueille en effet un gîte géothermique (un forage) très convoité par la CGES dans le but de développer une activité industrielle de mise en bouteilles de la ressource en eau.
La conclusion de la vente est toutefois soumise au « déclassement préalable, par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du gîte actuellement soumis aux dispositions du Code minier, en vue de le soumettre aux dispositions du Code de l’environnement. » Et aux conclusions d’une étude d’impact actuellement en cours… La voix de l’État sera déterminante.
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« Des motifs d’intérêt général »…
« Veille au grain » a donc attaqué au tribunal administratif de Montpellier les délibérations du conseil municipal datant du 29 septembre 2022 et du 21 février 2023 validant ces cessions de terrains. Mais en mai dernier, le tribunal a tranché en faveur de la commune, arguant qu’il n’y avait pas « d’éléments permettant d’établir que l’évaluation du terrain serait sous-estimée ».
Le juge reconnaît que les Domaines n’ont formalisé un avis estimatif que le 5 octobre 2022, soit après la réunion du conseil mais estime qu’une absence (d’information des élus NDLR) « n’a pas eu d’influence sur le vote et donc le sens de la délibération. » Le juge estime encore la cession justifiée par des « motifs d’intérêt général » au regard « du projet de développement économique poursuivi par la CGES »…
« Combien peut rapporter un tel forage ? »
« On a été débouté mais en fait c’est extrêmement positif », analyse Vincent Lapasset, membre actif de l’association, aux côtés de son président Christophe Savary de Beauregard. « Car on a appris énormement de choses… et cela donne un élan ».
Les membres de « Veille au grain » ont, en effet, eu accès à de nombreux documents et ont préparé l’appel qui sera examiné par la cour de Toulouse avec leur avocate, maître Hélène Bras, spécialisée en droit de l’environnement et en droit rural.
« Les Domaines n’ont estimé que des terres agricoles, la valeur du forage n’apparaît jamais. Or, combien coûte la construction d’un tel gîte ? 1 à 2 millions d’euros. Combien cela peut rapporter ? Au moins 8 millions par an, 1,5 million de bénéfices nets ! C’est à mettre en relation avec les 37 000 € auxquels la commune a vendu », souligne Vincent Lapasset.
« Une aberration »
En 2018, la commune de Montagnac avait acheté l’ensemble de quatre parcelles incluant le gîte géothermique à la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) pour 30 000 €, au prix des terres agricoles (soit environ 0,72 € le m2).
Elles ont ensuite été entièrement redécoupées et redimensionnées. « Mais initialement, c’était un projet agricole et aquacole qui devait être développé », se souvient le militant. « Ce projet est une aberration, on ne peut pas mettre une usine d’embouteillage dans une zone soumise à la sécheresse et où de nombreux mas alentours n’ont pas accès à l’eau potable. C’est un projet du 20e siècle, pas du 21e ! » Sans compter « l’impact sur les paysages, la valeur de l’immobilier, l’activité touristique. » Environ 65 foyers résident dans ce vallon rural, à quelques encâblures de l’étang de Thau.
La CGES en passe d’acheter le domaine de L’Agrione
La Compagnie générale des eaux de source avance dans son projet. Elle a en effet signé un compromis pour l’achat du GFA (Groupement foncier agricole) L’Agrione, qui s’étend sur environ 50 hectares, non loin de la Castillonne à Montagnac, pour un montant de 2,1 millions d’euros. L’acte définitif devant être signé au plus tard le 31 octobre.
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