Des patrons héraultais condamnés pour travail illégal : un demi million d’euros de préjudice pour l’Urssaf

Plusieurs sociétés et dirigeants héraultais ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Béziers pour avoir employé illégalement des dizaines d’ouvriers sur des chantiers de carrelage ou de maçonnerie.

Au total, entre janvier 2019 et décembre 2022, ces entreprises ont fait travailler plus d’une cinquantaine d’ouvriers essentiellement de nationalité turque, non déclarés, souvent en situation irrégulière sur le territoire national ou dépourvus de documents les autorisant à travailler en France, et parfois même détenteurs de faux documents administratifs (bulgare, belge, polonais, tchèque).

Jusqu’à un an de prison ferme

Les peines infligées vont de trois mois de prison avec sursis à un an ferme. Des amendes allant de 3.000 à 20.000 euros. L’une des entreprises a fait l’objet de saisies sur ses comptes bancaires pour un montant de plus de 68.000 euros, ainsi que d’un véhicule Land Rover d’une valeur de 69.000 euros. Une autre société s’est vue saisir plus de 12.500 euros.

Le tribunal a également prononcé de nombreuses exclusions des marchés publics pendant cinq ans, ainsi que deux interdictions de gérer toute entreprise pendant cinq ans et deux interdictions du territoire français.

L’Urssaf a estimé son préjudice à 543.000 euros. Il sera examiné lors d’une audience au mois d’octobre prochain.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-patrons-heraultais-condamnes-pour-travail-illegal-1-2-million-d-euros-de-prejudice-pour-l-urssaf-1135981#xtor=RSS-124

.

PLUS INFO  Les ponts de Sète sont à nouveau mobiles : les pontiers mettent fin à leur grève

Technique de Vente

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

S'inscrire

spot_imgspot_img

A découvrir aussi
Toute l'info à Béziers

XV de France – Exclu Midol : Gaël Dréan va être appelé avec les Bleus

L’ailier, très performant avec Toulon (11 essais en 11 matchs toutes compétitions confondues), est une des surprises de la liste des 42 joueurs qui sera révélée par Fabien Galthié.

ASIAN DUB FOUNDATION @ROCKSTORE

MONTPELLIER (Hérault)
le jeudi 27 février 2025
sian Dub Foundation c’est avant tout un son unique : un savant mélange de rythmique hard jungle, lignes de basses dub, et de musiques industrielles. Une musique portant un message militant, enflammé et furieux !

Prison de Béziers : un couteau et une scie en céramique dans la cellule d’un détenu, les surveillants sont vent debout

Lors d’une fouille aléatoire qui a eu lieu mardi soir 14 janvier, à la prison de Béziers, les surveillants ont découvert entre autres un couteau avec une lame en céramique et une scie.

Assistant comptable en alternance h/f – Montpellier

PIGIER - La compagnie de formation recrute Assistant comptable en alternance h/f - Montpellier - PIGIER MONTPELLIER : LA BUSINESS SCHOOL DE L’ALTERNANCE L’école PIGIER Montpellier propose des cursus en alternance de Bac à Bac + 5 dans de nombreux secteurs. Tu es intéressé(e) par les chiffres, la gestion et souhaites acquérir des compétences solides en comptabilité tout en poursuivant tes études ? Rejoins Pigier, l’école qui combine formation théorique de qualité et opportunités professionnelles grâce à ses nombreux partenaires.  

Menuiserie minimaliste

HYLINE, MENUISERIE D'EXCEPTION