Le tribunal administratif de Marseille vient de donner raison à l’association ASBH de Béziers. Un recours avait été déposé par le club de rugby, qui évolue en Pro D2, contre Constance Calandri qui s’était emparée du logo et des couleurs. Ce qui avait fait grand bruit en début d’année 2024.
L’ancienne employée à la mairie de Béziers, ancienne candidate du Front national aux législatives en 2012 dans l’Hérault, avait en effet déposé un dossier à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) alors que le logo, les insignes, les couleurs et le sigle de l’ASBH étaient tombés d’après elle depuis quatre ans dans le domaine public après un oubli.
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Le club récupère sa marque et son identité
Dans un communiqué, l’ASBH précise « Par un jugement du jeudi 11 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a donné raison à l’AS Béziers Hérault en condamnant Mme Constance C. à transférer sans délai l’entière propriété des marques ASBH au profit du club. Cette dernière est également condamnée à 10.000 euros de dommages et intérêts et 7.000 euros de frais de justice à verser pour moitié à l’association et pour moitié au club professionnel. Elle se voit enfin contrainte de rendre publique la décision à ses frais dans cinq journaux : Midi Libre, l’Indépendant, La Dépêche du Midi, L’Agglo Rieuse et le Figaro »
Soulagement du club
Le tribunal a en effet jugé que « Mme Constance C. a acquis frauduleusement la propriété de la marque et du logo associé ASBH […] ; elle s’est ainsi rendue coupable non seulement de dépôts en fraude des droits de l’association sportive, mais encore de propos dénigrants« .
Le juge considère par ailleurs que Constance Calandri n’avait aucune légitimité à déposer ces marques verbale et semi-figurative en son nom, le fait de se présenter comme un « chevalier blanc » ou la « gardienne de l’identité » du club, ne lui octroyant aucun droit.
Constance Calandri affirmait, à l’époque, être désormais la seule propriétaire du nom et du logo du club. « Je suis désormais la gardienne de l’ASBH » confiait à l’époque la Biterroise. « Monsieur tout le monde aurait pu en faire autant. Il ne faut pas y voir une action politique ou de malveillance de ma part ».
Le club avait alors aussitôt dénoncé une méthode qualifiée de frauduleuse
En mars dernier, la direction de l’association avait alors répliqué en lui expliquant que « l’ASBH n’avait rien perdu de ses droits sur son nom et son logo. Ses droits, son nom datent de 1991, date à laquelle l’association a adopté cette dénomination sociale. Ses droits sur son logo datent en effet de 2010 date à compter de laquelle SBH l’a adopté ».
La justice vient donc donner raison au club qui précise dans son communiqué : « La décision est encore susceptible d’appel, mais est d’ores et déjà exécutoire pour ce qui concerne les condamnations financières et les mesures de publication judiciaire. Les structures associative et professionnelle de l*’ASBH se félicitent de ce jugement qui met fin à des agissements qui ont porté atteinte à la notoriété du club sportif**, ses dirigeants, ses licenciés, ses bénévoles, et à l’ensemble de ses supporters et partenaires ».*
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