Plus de 1 000 m3 de déchets de chantiers enfouis sur un terrain à Corneilhan, le gérant de l’entreprise condamné à 50 000 € d’amende et de la prison

Le tribunal de Béziers a condamné une entreprise Biterroise et son gérant à remettre un terrain en état après l’avoir pollué, sur la commune de Corneilhan. Plusieurs centaines de m3 de gravats avaient été déposées en toute illégalité. La société a huit mois pour tout nettoyer, sinon de lourdes amendes seront ajoutées à sa condamnation, déjà très sévère.

Le 14 octobre 2021, la commune de Corneilhan signalait à la brigade locale de la gendarmerie nationale qu’un entrepreneur spécialisé dans les travaux de toiture enfouissait régulièrement des déchets sur des parcelles agricoles. Tout cela malgré les mises en demeure de l’administration. Les investigations réalisées notamment à l’aide d’un survol par drone des parcelles de terrains mises en question permettaient d’estimer le volume de déchets enfouis à plus de 1 000 m³. Ces déchets étaient composés notamment de gravats, tuiles et ciment, étaient issus des travaux de rénovation de toiture réalisés par l’entreprise Biterroise. Le gérant de cette société a reconnu devant les enquêteurs avoir déposé ces déchets sur les parcelles agricoles lui appartenant.

50 000 € d’amende pour le gérant et la société

Le 21 juin 2024, lors du procès qui s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Béziers, la société ainsi que son gérant étaient déclarés coupables par le tribunal correctionnel de Béziers des chefs d’abandon illégal de déchets, de gestion irrégulière de déchets, et d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non enregistrée. “La société a été condamnée à 40 000 € d’amende et le gérant à 4 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une amende de 10 000 €. Ils ont été, en outre, condamnés à remettre le terrain en état dans un délai de 8 mois, sous astreinte respectivement de 300 € pour l’entreprise et de 100 € pour le gérant, par jour de retard”, a confirmé le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland.

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“Je ne lâcherais rien”

Bertrand Gelly, le maire de Corneilhan, se dit : “Navré d’en être arrivé là. Il y avait un dossier, sur ses pratiques, engagé par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) depuis 2019. Nous l’avions mis en demeure de tout nettoyer dès mon arrivée à la tête de la commune. Il a choisi l’option de tout faire enfouir. C’est dommage. Il n’a pas compris que ce n’est pas parce qu’il est chez lui qu’il peut tout faire. Il y a des règles. Cela va lui coûter une fortune de tout évacuer et de tout remettre en état. Je ne lâcherai rien car je ne me fais pas à l’idée que l’on puisse condamner de la sorte des terres agricoles à mourir. Là j’attends l’évacuation de tout et la commune sera très vigilante.”

Des déchets inertes

Lors du procès, l’entrepreneur a expliqué ne pas comprendre qu’il ne puisse pas déposer sur son terrain des matériaux inertes tels que des tuiles ou du béton. “Il n’y a rien de polluant puisque certains matériaux sont utilisés par des agriculteurs pour remblayer des chemins d’accès et qu’ils ne sont pas condamnés pour cela.” Sans doute aussi cet entrepreneur avait-il fait le choix de ne pas avoir à payer le recyclage des déchets de l’ensemble de ses chantiers sur le Biterrois. Pourtant il existe des filières gratuites pour certains matériaux. Néanmoins, le transport vers les déchetteries a, lui aussi, un coût. Sans doute était-il plus facile, en rentrant chez soi, de tout déposer sur son terrain.

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https://www.midilibre.fr/2024/07/10/plus-de-1-000-m3-de-dechets-de-chantiers-enfouis-sur-un-terrain-a-corneilhan-le-gerant-de-lentreprise-condamne-a-50-000-eur-damende-et-de-la-prison-12073278.php

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