PAC et modification des déclarations 2024

Depuis 2023 pour les déclarations de surfaces, il a été introduit une nouvelle modalité, qui au travers du droit à l’erreur, permet de modifier, jusqu’au 20 septembre 2024, sa déclaration de surface PAC déposée et signée.

Cette modification peut avoir deux origines :

  • L’exploitant qui réalise des modifications d’assolement, ou qui réalise des modifications de demandes d’aides, ou qui constate des oublis.
  • L’administration qui au travers de l’instruction et du contrôle satellitaire (3STR), demande des précisions ou pièces complémentaires, pour lesquelles vous et nous en tant qu’organisme de service sommes informés.

Afin de vous accompagner l’équipe PAC de la Chambre d’agriculture maintient un dispositif d’intervention pour vos démarches.

Pour cela un seul N° : le 04 67 20 88 00, celui de l’accueil de la Chambre d’agriculture. A ce numéro, vous serez mis en contact avec un conseiller pour vous accompagner.

Horaires : 8H00-12H30 & 13H30 17H00 sauf le vendredi 16H00.

https://herault.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/pac-et-modification-des-declarations-2024/

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PLUS INFO  Directive Nitrates 2021, guide technique

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