« Couvre-feu des moins de 13 ans »

Communiqué de presse. Nouvelle défaite pour la Ligue des Droits de l’Homme. Encore une fois, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) se prend les pieds dans le tapis à Béziers. En effet, le tribunal a rejeté la requête de l’association qui demandait la suspension du couvre-feu des moins de 13 ans décidé par la Ville de Béziers. Les juges ont estimé qu’il n’y avait aucun doute sérieux sur la légalité de notre arrêté municipal. Ils considèrent aussi que les éléments versés aux dossiers (statistiques, rapports, arguments juridiques) caractérisent l’existence de troubles à l’ordre public auxquels les mineurs de moins de 13 ans seraient exposés. Le Tribunal valide également la portée mesurée de l’interdiction de circulation, circonscrite, limitée dans le temps et dans l’espace, et qui vise le public particulièrement vulnérable des mineurs de moins de 13 ans. Cette nouvelle victoire conforte la ville de Béziers dans son combat pour la protection des enfants et pour la sécurité, droit fondamental de sa population.

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GS

https://www.lepetitjournal.net/34-herault/2024/05/20/couvre-feu-des-moins-de-13-ans/

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