FRANCE: SERVICES D’ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D’INGÉNIERIE ET SERVICES D’INSPECTION
MAÎTRISE D’?UVRE POUR LA CONCEPTION D’UN ÉQUIPEMENT CULTUREL DANS LES
HAUTS DE MASSANE
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d’?uvre pour la conception d’un équipement culturel dans les Hauts de Massane
Description: Concours relatif à la mission de maîtrise d’?uvre pour la réalisation d’un équipement culturel dans les
Hauts de Massane
Identifiant de la procédure: c72294bb-5be5-4c05-9edd-1f4cf691b671
Identifiant interne: 1990UNI
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Concour restreint
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et
services d’inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d’architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d’exclusions figurent dans le
réglement du concours
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’?uvre pour la conception d’un équipement culturel dans les Hauts de Massane – quartier Mosson à
Montpellier
Description: concours de maîtrise d’?uvre ayant pour objet une mission de maîtrise d’?uvre complète (ESQ – APS –
APD – PRO – ACT – VISA – DET – AOR) et missions complémentaires définies dans les documents de la consultation
Identifiant interne: 1990UNI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et
services d’inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des moyens humains du groupement au regard de l’objet du marché ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références au regard de l’objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_qF6Uey34_c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_qF6Uey34_c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
Numéro d’enregistrement: 52113071600017
Département: Hérault
Adresse postale: 45 place Ernest Granier CS 29502
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33467136313
Adresse internet: https://www.serm-montpellier.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_qF6Uey34_c
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qF6Uey34_c
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111201543
Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbcc338f-7c87-4881-9d05-c5c177932fe7 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-22+02:00 16:07:20+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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