Avis de marchéDépartement(s) de publication : 32Annonce n°24-34120ServicesSection 1 – Identification de l’acheteurNom complet de l’acheteur : Grand Auch Coeur de GascogneType de Numéro national d’indentification : SIRETN° National d’identification : 20006692600011Ville : Auch CedexCode postal : 32007Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 32Section 2 – CommunicationLien vers le profil d’acheteur :http://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24CURBAIntégralité des documents sur le profil d’acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : https://www.marches-securises.frSection 3 – ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : – Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (ou Dc1); Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1); Plan de vigilance pour les entreprises et les groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l’étranger – Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) – Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratTechnique d’achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d’attribution sans négociation :Oui L’acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commandeCritères d’attribution : 1-Qualité des prestations jugée sur le mémoire technique et la présentation de l’équipe dédiée au projet (voir sous critères au Rc) : 70% Prix : 30%Section 4 – Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d’instruction des autorisations de droits des sols pour Grand Auch Coeur de GascogneCode CPV principal – Descripteur principal : 71410000Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Montant HT minimum : 50 000.0 Euro(s) H.T. pour la 1ère année / 10 000.0 Euro(s) H.T. pour la 2ème année (si reconduction) Montant HT maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T. pour la 1ère année / 70 000.0 Euro(s) H.T. pour la 2ème année (si reconduction) L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitairesLieu principal d’exécution du marché : Grand Auch Coeur de Gascogne 32000 – AUCHDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 – Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Profil d’acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres « papier » refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultationDate d’envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/prestations-d-instruction-des-autorisations-de-droits-d/ao-9186741-1
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