LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR.

Avis de marchéDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-34067ServicesSection 1 – Identification de l’acheteurNom complet de l’acheteur : Ville de Nîmes (30)Type de Numéro national d’indentification : SIRETN° National d’identification : 21300189400012Ville : Nîmes Cedex 9Code postal : 30947Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 30Section 2 – CommunicationLien vers le profil d’acheteur :https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24S010MOIntégralité des documents sur le profil d’acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la Commande PubliqueAdresse mail du contact : [email protected]éro de téléphone du contact : +33 434035700Section 3 – ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : – Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : * DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique : * Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : – Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; – Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) * Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : – Déclarations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) – Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) – Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : * DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; Ou, en cas de candidature classique : * Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 20232021, 2022 et 2023) en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre). Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. * Preuve d’une assurance des risques professionnels dans le domaine d’activité concerné par le marché ; – Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (2021, 2022 et 2023) ; * Déclaration indiquant les véhicules, l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; * Liste des principales prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.Technique d’achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d’attribution sans négociation :Oui L’acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateurCritères d’attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%Section 4 – Identification du marchéIntitulé du marché : LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEURCode CPV principal – Descripteur principal : 34114400Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEURLieu principal d’exécution du marché : Territoire de la Commune de NîmesDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 – Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Sans objetDate d’envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/location-de-minibus-sans-chauffeur/ao-9186450-1

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