FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE LOGEMENTS (REL) ET DE LOCAUX
D’ACTIVITÉS ET D’ENTRETIEN COURANT (EC) À LA DEMANDE DES SERVICES TECHNIQUES
DE LA SOGIMA SUR SON PATRIMOINE IMMOBILIER.
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d’activités et d’entretien courant (EC) à
la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier.
Description: Ces travaux pourront être réalisés lors d’un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements
occupés en cours de location. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec le
maximum suivant : LOT N°2 : PLOMBERIE – SANITAIRES : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et
avec un maximum de 6 000 000 H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 1171e005-73a4-41f0-ab83-7b1436fea0a6
Identifiant interne: DT_2024_05_MABC RELANCE LOT N°2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir le Réglément de la Consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT N°2 : PLOMBERIE – SANITAIRES
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros H.T. pour
une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux d’entretien courant à la demande des
services techniques de la SOGIMA sur l’ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés
lors d’un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
Identifiant interne: DT_2024_05_MABC RELANCE LOT N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que la présente consultation au titre du lot de travaux
précité, est consécutive à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif technique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformément au Réglément de la Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 60 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 02/05/2024 08:30 +01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet: http://tribunaljudiciaire.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50360e16-c256-4994-9dcc-ca230c4b1598 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 10:53 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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