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150418-2024
150418-2024 – Mise en concurrence
France Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments MARCHE DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE TBS EDUCATION
OJ S 51/2024 12/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE TBS EDUCATION
Description : MARCHE DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE TBS EDUCATION
Identifiant de la procédure : 790fb106-93f7-4a8e-9003-f5793f3c22dc
Identifiant interne : 2403L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0002 LOT-0001 LOT-0005 LOT-0003 LOT-0004
Titre : Lot 1 à 5
Identifiant interne : Groupe lot 1
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires : Des visites de sites sont prévue selon les modalités détaillées au règlement de consultation
4.1.3.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Ascenseurs
Description : Ascenseurs
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale 24 mois à compter de son commencement d’exécution fixé au 1er juin 2024. A l’issue de cette période initiale, il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de douze 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Organisation qui traite les offres : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Fermetures automatiques
Description : Fermetures automatiques
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale 24 mois à compter de son commencement d’exécution fixé au 1er juin 2024. A l’issue de cette période initiale, il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de douze 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Organisation qui traite les offres : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Chauffage – Ventilation – Climatisation
Description : Chauffage – Ventilation – Climatisation
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale 24 mois à compter de son commencement d’exécution fixé au 1er juin 2024. A l’issue de cette période initiale, il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de douze 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Organisation qui traite les offres : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Electricité courant fort, Systèmes de sécurité incendie, anti intrusion, contrôle d’accès et vidéoprotection
Description : Electricité courant fort, Systèmes de sécurité incendie, anti intrusion, contrôle d’accès et vidéoprotection
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale 24 mois à compter de son commencement d’exécution fixé au 1er juin 2024. A l’issue de cette période initiale, il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de douze 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Organisation qui traite les offres : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Toitures
Description : Toitures
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale 24 mois à compter de son commencement d’exécution fixé au 1er juin 2024. A l’issue de cette période initiale, il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de douze 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Organisation qui traite les offres : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Numéro denregistrement : 81751739400018
Adresse postale : 1 Alphonse Jourdain
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33561294779
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 68d7fc36-408b-4f25-ab2a-44af5c9e477b – 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/03/2024 17:43:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 150418-2024
Numéro de publication au JO S : 51/2024
Date de publication : 12/03/2024
.
