Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Tisseo Ingenierie
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 40837074000032
Ville : TOULOUSE
Code Postal : 31004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433210
Identifiant interne de la consultation : N° S-2024-00472
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 561144850
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Une déclaration sur l’honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l’autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ;
Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Chiffre d’affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
Une note indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années) et techniques dont dispose le candidat ;
Les attestations et/ou les certificats de qualification attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché ;
La justification de ces capacités professionnelles et techniques ;
Les 3 principales références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d’Ouvrage public ou privé, et le montant de l’opération ainsi que l’étendue des prestations réalisées.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d’un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l’analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 mars 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Valeur technique de l’offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d’accompagnement conseil à l’élaboration du guide des procédures internes, nommé Système de Management Opérationnel (SMO)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mission d’accompagnement-conseil à l’élaboration du guide des procédures internes, nommé Système de Management Opérationnel (SMO).
La mission, traitée forfaitairement, comprendra les prestations suivantes :
Elaboration des « documents cadres » =
Elaboration du Guide de présentation du SMO
Elaboration du Cadre des fiches d’activités et procédures
Accompagnement des pilotes d’activités dans la production et l’actualisation des fiches d’activités
Animation générale de la démarche jusqu’à la validation du SMO par le Comité Directeur
Proposition d’un dispositif d’accompagnement du SMO
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d’exécution du marché : 21 boulevard de la Marquette 31000 – Toulouse
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de litiges, le Tribunal Judiciaire de Toulouse est seul compétent
Date d’envoi du présent avis : 08/03/2024 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/mission-d-accompagnement-conseil-a-l-elaboration-du-g/ao-9179556-1
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