Avis de marchéDépartement(s) de publication : 66Annonce n°24-27110TravauxSection 1 – Identification de l’acheteurNom complet de l’acheteur : Mairie de PerpignanType de Numéro national d’indentification : SIRETN° National d’identification : 21660136900012Ville : PERPIGNAN CEDEXCode postal : 66931Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 66Section 2 – CommunicationLien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1414647Identifiant interne de la consultation : 24MDGPBPA07Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : [email protected]éro de téléphone du contact : +33 468663279Section 3 – ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : – Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : – Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l’hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail – Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels – Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise; Au moins trois références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin).; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d’achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d’attribution sans négociation :Oui L’acheteur exige la présentations de variantes :Non Critères d’attribution : énoncé dans le RcSection 4 – Identification du marchéIntitulé du marché : Création d’une unité de pompage pour l’irrigation des terrains de sport du Parc des SportsCode CPV principal – Descripteur principal : 45232152Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le DCE. Forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché unique. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d’investissement du pouvoir adjudicateur. Durée du marché : 20 mois à compter de la notification Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère social détaillées dans le CCAPLieu principal d’exécution du marché : 90 avenue Paul Alduy 66100 – PERPIGNANLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 – Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera remise lors de la visite et devra être jointe à l’offre. Les conditions de visites sont indiquées dans renseignements complémentairesAutres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l’attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est : Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l’objet d’une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient. Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu’à leur expiration. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l’adresse suivante : Mairie de Perpignan- Division des marchés publics- CTM Avenue de Broglie 66931 Perpignan. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. Prendre impérativement RDV au préalable avec : M. HALLER Simon (Maitrise d’oeuvre) à l’adresse mail suivante : [email protected] Les visites obligatoires pourront se faire uniquement les 11, 14 et 18 mars 2024 à 9h00. Le point de RDV est à l’entrée du Parc des Sports de Perpignan Les visites feront l’objet d’un compte rendu qui sera mis en ligne et dans lequel seront retracés toutes les questions et renseignements donnés lors des visitesDate d’envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/creation-d-une-unite-de-pompage-pour-l-irrigation-des/ao-9177899-1
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