Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d’agglomération du Grand Cahors : Direction des Achats et de la Commande Publique, Hôtel administratif, 72, rue du Président Wilson, F – 46005 CAHORS, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/, adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info/, code NUTS : FRJ25
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Affaires économiques et financières.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET DANS LE CADRE DU PROJET D’IMPLANTATION D’UNE STATION MULTI-ENERGIES (SME) SITUE SUR LA COMMUNE DE LHOSPITALET DANS LE DEPARTEMENT DU LOT (46)
Numéro de référence : 2024SMOCSAMI
II.1.2) Code CPV principal : 45223720
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le présent AMI a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de l’attribution d’une convention d’occupation du domaine privé dans le but d’autoriser la construction et l’exploitation d’une Station Multi-Energies sur son territoire
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2.1) Intitulé : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET DANS LE CADRE DU PROJET D’IMPLANTATION D’UNE STATION MULTI-ENERGIES (SME) SITUE SUR LA COMMUNE DE LHOSPITALET DANS LE DEPARTEMENT DU LOT (46)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65400000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d’exécution : 46090 – L’HOSPITALET
II.2.4) Description des prestations : Le présent AMI a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de l’attribution d’une convention d’occupation du domaine privé dans le but d’autoriser la construction et l’exploitation d’une Station Multi-Energies sur son territoire
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Cf. règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf. règlement de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf. règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31/05/2024 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ –
Une Visite sur site est recommandée aux candidats (CF. article 4 du règlement de consultation)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, F Р31068 Toulouse, T̩l : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis :01 mars 2024 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/appel-a-manifestation-d-interet-dans-le-cadre-du-pro/ao-9174773-1
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