FRANCE: SERVICES D’ARCHITECTURE
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE D’EXÉCUTION EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA
CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d’oeuvre d’exécution en vue de la construction de la cuisine centrale intercommunale
Description: Mission de maitrise d’oeuvre d’exécution en vue de la construction de la cuisine centrale intercommunale
Identifiant de la procédure: 233d2d64-1bf6-4216-a7f6-0bd57168bb3a
Identifiant interne: 2024MO2902
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d’architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Suite à la défaillance du mandataire du marché global de performance N
°MP2021_T290300 relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale conclu le 30 mars 2022, la
Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) a été contrainte de résilier ledit marché à compter du 7
décembre 2023. La CCPC souhaite aujourd’hui relancer ce projet qui au jour du lancement de la présente consultation
s’est arrêté en phase réalisation et a pris dans cette optique, la décision la décision de scinder les missions restantes
de maîtrise d’oeuvre et les travaux en deux marchés distincts. Dans le cadre de la présente consultation, la CCPC
souhaite recourir aux services d’une équipe de maîtrise d’oeuvre pluridisciplinaire compétente afin de poursuivre
les missions de maîtrise d’uvre afférentes à l’opération de construction de la cuisine centrale intercommunale. Le
présent marché porte sur une maîtrise d’oeuvre d’exécution et s’inscrit dans le cadre d’une démarche de reprise et de
poursuite du projet existant. Une visite obligatoire est imposée dans le cadre de la présente consultation. Se reporter
à l’article 5.3 du règlement de la consultation pour plus de détails. L’avis est rédigé et publié en langue française.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Législation francaise – Code de la Commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d’oeuvre d’exécution en vue de la construction de la cuisine centrale intercommunale
Description: Mission de maitrise d’oeuvre d’exécution en vue de la construction de la cuisine centrale intercommunale
Identifiant interne: 2024MO2902
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d’architecture
Options:
Description des options: Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées au CCAP. Le marché
prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description: Les documents à remettre dans le cadre du dossier de candidature sont listées dans le règlement de
la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://webmarche.adullact.org,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de
communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Petite
Camargue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes de Petite Camargue
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d’enregistrement: 24300059300034
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service Affaires juridiques et commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0466511920
Adresse internet: https://www.petitecamargue.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63ef94c7-7957-4fa8-955b-f4b256c22d4d – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-29+02:00 10:00:46+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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