Nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation et locaux professionnels de Tarn Habitat – Priode 2024-2027

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106332-2024

106332-2024 – Mise en concurrence

France – Services de nettoyage – Nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation et locaux professionnels de Tarn Habitat – Priode 2024-2027

OJ S 36/2024 20/02/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Tarn Habitat

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation et locaux professionnels de Tarn Habitat – Priode 2024-2027

Description : Cette opration entre dans le cadre d’une dmarche qualit engage par Tarn Habitat (certification Qualibail) Accord-cadre bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Identifiant de la procédure : d4b64084-6ba5-45fe-881c-13ade76374b5

Identifiant interne : 2024A0007

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Lot n1 – Agence Albi-Est – Saint-Jury

Description : Le lot n1 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence Albi-Est – Saint-Jury (Tarn)

Identifiant interne : 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/05/2024

Durée : 8 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT

5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot n2 – Agence Albi-Ouest

Description : Le lot n2 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence Albi-Ouest (Tarn)

Identifiant interne : 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/05/2024

Durée : 8 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT

5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Lot n3 – Agence Carmaux

Description : Le lot n3 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence de Carmaux (Tarn)

Identifiant interne : 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/05/2024

Durée : 8 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT

5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Lot n4 – Agence Gaillac

Description : Le lot n4 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence de Gaillac (Tarn)

Identifiant interne : 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/05/2024

Durée : 8 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT

5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Lot n5 – Agence Graulhet

Description : Le lot n5 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence de Graulhet (Tarn)

Identifiant interne : 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/05/2024

Durée : 8 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT

5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Lot n6 – Agence Labruguire

Description : Le lot n6 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence de Labruguire (Tarn)

Identifiant interne : 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/05/2024

Durée : 8 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tarn Habitat

Numéro d’enregistrement : 27810001100016

Adresse postale : 2 rue du Gnral Gallini

Ville : Albi

Code postal : 81011

Pays : France

Point de contact : ASPAR Philippe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0563778181

Télécopieur : 0563778161

Adresse internet : http://www.tarnhabitat.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel : TARN HABITAT

Numéro d’enregistrement : 1628240

Adresse postale : 2, rue Gnral Gallini

Ville : Albi

Code postal : 81000

Pays : France

Point de contact : Ple Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0563778181

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 578123

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1cf92be8-532b-4e05-9781-86ac3a9192a7 – 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/02/2024 12:11:27 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 106332-2024

Numéro de publication au JO S : 36/2024

Date de publication : 20/02/2024

https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/nettoyage-des-parties-communes-des-immeubles-d-habitati/ao-9171618-1

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