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106332-2024
106332-2024 – Mise en concurrence
France Services de nettoyage Nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation et locaux professionnels de Tarn Habitat – Priode 2024-2027
OJ S 36/2024 20/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Tarn Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation et locaux professionnels de Tarn Habitat – Priode 2024-2027
Description : Cette opration entre dans le cadre d’une dmarche qualit engage par Tarn Habitat (certification Qualibail) Accord-cadre bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure : d4b64084-6ba5-45fe-881c-13ade76374b5
Identifiant interne : 2024A0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n1 – Agence Albi-Est – Saint-Jury
Description : Le lot n1 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence Albi-Est – Saint-Jury (Tarn)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n2 – Agence Albi-Ouest
Description : Le lot n2 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence Albi-Ouest (Tarn)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n3 – Agence Carmaux
Description : Le lot n3 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence de Carmaux (Tarn)
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n4 – Agence Gaillac
Description : Le lot n4 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence de Gaillac (Tarn)
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot n5 – Agence Graulhet
Description : Le lot n5 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence de Graulhet (Tarn)
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot n6 – Agence Labruguire
Description : Le lot n6 porte sur des prestations sur le secteur de l’agence de Labruguire (Tarn)
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : – Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Numro unique d’identification Insee du candidat permettant l’acheteur d’accder aux informations pertinentes par le biais d’un systme lectronique mentionn au 1 de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : – Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernires annes. – Dclaration indiquant l’outillage, le matriel et l’quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. – Prsentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n’est pas le seul critre d’attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421727
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421727
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d’ouverture : 21/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TARN HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tarn Habitat
Numéro denregistrement : 27810001100016
Adresse postale : 2 rue du Gnral Gallini
Ville : Albi
Code postal : 81011
Pays : France
Point de contact : ASPAR Philippe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563778181
Télécopieur : 0563778161
Adresse internet : http://www.tarnhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TARN HABITAT
Numéro denregistrement : 1628240
Adresse postale : 2, rue Gnral Gallini
Ville : Albi
Code postal : 81000
Pays : France
Point de contact : Ple Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563778181
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 578123
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1cf92be8-532b-4e05-9781-86ac3a9192a7 – 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/02/2024 12:11:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 106332-2024
Numéro de publication au JO S : 36/2024
Date de publication : 20/02/2024
.
