Groupement de commandes : Non
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Référence acheteur : 2024035
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Accord-cadre
Lieu de livraison : Archives Départementales, 14 avenue du 10ème Dragon, 82000 Montauban
Durée : 48 mois.
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de cartonnages et matériels pour la protection et la conservation des documents d’archives. Elle est composé de 2 lots.
Classification CPV : Principale : 30193700 boîte de rangement de dossiers
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Département
1 – 1 : Papiers, cartons neutres, mylar
CPV : 30193700
Papiers, cartons neutres, mylar
Lot 1 :
– montant minimum : sans
– montant maximum 70 000,00 euros HT
Lieu de livraison : Archives Départementales, 14 avenue du 10ème Dragon, 82000 Montauban
2 – 2 : Boites d’archives spécifiques
CPV : 30199500
Boites d’archives spécifiques
Lot 2 :
– montant minimum : sans
– montant maximum 20 000,00 euros HT
Lieu de livraison : Archives Départementales, 14 avenue du 10ème Dragon, 82000 Montauban
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
– Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– 40 % valeur technique
– 60 % prix
Renseignements d’ordre administratifs : Service de la Commande Publique
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 14/03/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 20/02/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-de-cartonnages-et-materiels-pour-la-protect/ao-9169886-1
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