FRANCE: SERVICES D’INGÉNIERIE GÉOTECHNIQUE
PRESTATIONS GEOTECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L’EST-HERAULT ET DU SUD-AVEYRON
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CHU Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS GEOTECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L’EST-HERAULT ET DU SUD-AVEYRON
Description: PRESTATIONS GEOTECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L’EST-HERAULT ET DU SUD-AVEYRON
Identifiant de la procédure: 6a4f18cf-d23d-4c09-9297-91afeedec834
Identifiant interne: 23A0316
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d’ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d’exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS GEOTECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L’EST-HERAULT ET DU SUD-AVEYRON
Description: PRESTATIONS GEOTECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L’EST-HERAULT ET DU SUD-AVEYRON
Identifiant interne: 23A0316
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d’ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-19+02:00
Date de fin: 2028-05-18+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter du 19 mai 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Marché renouvelé annuellement, après la 1ère période ferme, de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une attention particulière sera portée aux références similaires à l’objet du marché en termes de nature, de technicité et d’intervention en milieu hospitalier).
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;
Description: Niveau minimum de capacité exigé sous peine de rejet de la candidature : Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants : OPQIBI 10.02. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 Prix global des prestations : 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 Valeur Technique de l’offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie : 40
Sous-critère 1 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : 40%
Sous-critère 2 Méthodologie et organisation pour réaliser les prestations et prise en compte des contraintes hospitalières : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 Démarche environnementale et aspect quantitatif de la démarche d’insertion sociale : 10
Sous-critère 1 Démarche environnementale : 80%
Sous-critère 2 Aspect quantitatif de la démarche d’insertion sociale : proposition d’un nombre d’heures d’insertion sociale : 20%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442966&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442966&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2024 à 12:00:00
Date limite de validité de l’offre: 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-19+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: 1 place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHU Montpellier
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1, place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Alexandra Bos
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 467335431
Télécopieur: +33 467339159
Adresse internet: https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdaa0a03-9e67-474b-9ac6-c477bc02386a – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-31+02:00 09:45:12+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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