Département(s) de publication : 82
Annonce No 23-175321
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
22820001000012
Ville :
Montauban
Code Postal :
82000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1394326
Identifiant interne de la consultation :
2023163
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 janvier 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de Tarn et Garonne
Critères d’attribution :
Valeur technique : 60%Performances en matière de protection de l’environnement : 10%Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Maintenance et réparation des ascenseurs de divers bâtiments départementaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 50750000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Cette consultation a pour objet un accord-cadre de services à bons de commandes, mono-attributaire, concernant des prestations de maintenance et réparation d’ascenseurs de divers bâtiments du Département de Tarn-et-Garonne.Seuls les ascenseurs listés en partie I du bordereau de prix feront l’objet de la commande de base. Les ascenseurs listés en partie Ii et relatifs aux collèges départementaux, pourront faire l’objet de commandes spécifiques en fonction des besoins des établissements
Lieu principal d’exécution du marché :
82000 – Montauban
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maintenance
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
– montant minimum : 50 000 euro(s) HT- montant maximum : 210 000 euro(s) HT
Date d’envoi du présent avis :
18 décembre 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/maintenance-et-reparation-des-ascenseurs-de-divers-ba/ao-9139694-1
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