Une deuxième victoire de la commune contre le Colbac

Par un requête du 4 septembre 2022, Mme Martine Danaux et l’association comité de liaisons biterrois anti-corrida (COLBAC) ont demandé au Tribunal administratif l’annulation de la délibération du Conseil municipal n° 36 du 4 juillet 2022, qui a réduit le loyer annuel de la SAS Betarra, sous-locataire des arènes de Béziers, de 30 000 euros pour l’année 2021. Par un jugement en date du 14 décembre 2023, le Tribunal a rejeté la requête en considérant que la réduction de loyer était justifiée par un intérêt général (soutenir financièrement le prestataire chargé de produire les programmes annuels de corrida qui s’inscrivent dans une tradition locale et populaire / encourager la diversification des spectacles proposés / développer une programmation culturelle nouvelle) et qu’il y avait des contreparties suffisantes (organisation de spectacles de toro-piscines et non tauromachiques). Il s’agit de la deuxième victoire de la commune contre le COLBAC cette année. L’association avait déjà demandé le 12 février 2022 au Tribunal administratif l’annulation de la délibération du 13 décembre 2021 exonérant la société Betarra de la part variable de son loyer annuel 2021 dans le cadre de la sous-location des arènes. La requête avait été rejetée le 29 juin 2023 par le Tribunal administratif.

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GS

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