Clb – aménagements intérieurs Station Ptc et local Opa

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://tisseo.marches-publics.info/,
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Clb – Aménagements intérieurs Station Ptc et local Opa
Numéro de référence : Clb 2023 00785
II.1.2) Code CPV principal : 45211350
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte : Le présent marché est passé dans le cadre de l’opération de la « Connexion de la ligne B » du métro de Toulouse entre la station Ramonville et l’arrière gare de la station Labège Madron. Dans le cadre de cette opération, deux nouvelles stations de la ligne B seront construites, à savoir :
-La station Parc Technologique du Canal-Ptc, nouvellement nommée Parc du Canal
-La station Institut National Polytechnique-Inp, nouvellement nommée Labège Madron De plus, un local technique, nommé Ouvrage Palays-Opa sera construit entre les deux stations. Le local Opa est un local Pet et Trans (Courants faibles) pour Siemens et Tisséo Voyageurs.
Le présent marché concerne l’exécution des prestations de travaux d’aménagements intérieurs de la station Ptc et du local Opa.
Plus particulièrement il s’agit des prestations relatives :
-aux installations de chantier,
-à la réalisation de travaux de :
opeinture
oplanchers surélevés
orevêtements muraux
orevêtements de sols
ométallerie
oserrurerie

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45100000
45213300
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est passé dans le cadre de l’opération de la « Connexion de la ligne B » du métro de Toulouse entre la station Ramonville et l’arrière gare de la station Labège Madron. Dans le cadre de cette opération, deux nouvelles stations de la ligne B seront construites, à savoir :
-La station Parc Technologique du Canal-Ptc, nouvellement nommée Parc du Canal
-La station Institut National Polytechnique-Inp, nouvellement nommée Labège Madron De plus, un local technique, nommé Ouvrage Palays-Opa sera construit entre les deux stations. Le local Opa est un local Pet et Trans (Courants faibles) pour Siemens et Tisséo Voyageurs.
Le présent marché concerne l’exécution des prestations de travaux d’aménagements intérieurs de la station Ptc et du local Opa.
Plus particulièrement il s’agit des prestations relatives :
-aux installations de chantier,
-à la réalisation de travaux de :
opeinture
oplanchers surélevés
orevêtements muraux
orevêtements de sols
ométallerie
oserrurerie
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre / Pondération : 40
Prix – Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 33
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :
?la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
?une déclaration sur l’honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
?si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l’autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra fournir :
?Chiffre d’affaires des 3 dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
?Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
?Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d’Ouvrage public ou privé, le montant global de l’opération ainsi que le montant et l’étendue des travaux affectés au candidat.
?Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes :
o4412 : Travaux de métallerie (technicité confirmée)
o6242 : Revêtements de sols coulés (technicité confirmée)
o6312 : Carrelages – Revêtements – Mosaïques (technicité confirmée)
o3532 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier
?Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :
o6133 : Peinture industrielle
o6622 : Planchers surélevés
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement à 30 jours sur la base d’acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d’entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d’entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d’entreprises
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d’enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/02/2024 à 12 h 00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 21 février 2024
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ –
Documents à accès restreint :
L’intégralité des documents se trouve sur le profil d’acheteur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, F – 31068 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de Toulouse
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l’objet d’une mesure de publicité appropriée
Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 30 novembre 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/clb-amenagements-interieurs-station-ptc-et-local-op/ao-9128148-1

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