Prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux du Département de l’Aude

Département(s) de publication : 11
Annonce No 23-160633
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l’Aude, Département de l’Aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics, Point(s) de contact : Camille BARTHES, 11855, CARCASSONNE Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 68 11 67 19, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux du Département de l’Aude -marché réservé article L2113.13 du code de la commande publique
Numéro de référence : 23S0075
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations : – – de nettoyage et d’entretien ménager de locaux administratifs, d’hébergement ou d’enseignement, – – d’entretien en lien avec la restauration collective des collèges audois, notamment des activités de nettoyage de vaisselle et d’ustensiles de cuisine (plonge)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pays Narbonnais, Corbières Minervois
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pays Narbonnais, Corbières Minervois
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions possibles : 3. – Durée de la période de reconduction : 1 An(s). – Durée maximale de validité : 4 An(s)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pays Carcassonnais et Haute Vallée de l’Aude
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pays Carcassonnais et Haute Vallée de l’Aude
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions possibles : 3. – Durée de la période de reconduction : 1 An(s). – Durée maximale de validité : 4 An(s)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pays Lauragais
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pays Lauragais
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions possibles : 3. – Durée de la période de reconduction : 1 An(s). – Durée maximale de validité : 4 An(s)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalentDéclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalentPouvoir de la personne à engager le candidatDéclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionnerConvention justifiant le statut de structure d’insertion par l’activité économique (voir le règlement de la consultation)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Conformément à l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord cadre sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2023 – 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 21 décembre 2023 – 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précision : Les délais d’exécution courent à compter de la notification. – Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. – Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. – Autres renseignements complémentaires : – justificatifs offre : – acte d’engagement pour chaque lot – bordereau des Prix pour chaque lot – détail Quantitatif Estimatif pour chaque lot – cadre mémoire technique pour chaque lot – il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot : lot 1 maxi 810 000 euro(s) Ht/An – lot 2 maxi 960 000 euro(s) Ht/An – lot 3 maxi 200 000 euro(s) Ht/An
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges, C.C.I.R.A.L. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 15 61 90, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/prestations-de-nettoyage-et-d-entretien-courant-des-loc/ao-9121558-1

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