SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE SUR L’UVE DU MIRAIL TOULOUSE
Numéro de référence : 2023-11-09
II.1.2) Code CPV principal : 71631300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique qui sera amené à émettre des avis et produire des rapports dans les conditions des articles L125-1 à L125-6 du code de la construction et de l’habitation et portant sur les travaux désignés ci-après : – Marché public de conception réalisation pour la sécurisation du Four 4 ; – Marché public de travaux pour le confortement et la sécurisation du quai de déchargement ; – Marché public de renouvellement d’équipements thermiques.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71356100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : L’ensemble des travaux se dérouleront à l’unité de valorisation énergétique, qui est située au coeur du quartier toulousain du Mirail, sur un site de 7,5 ha, à l’angle de la Route de Seysses et du chemin de Perpignan.
Conformément aux dispositions du CCTP, il sera attendu du contrôleur technique de multiples interventions en
fonction des phases suivantes :
1) Phase examen des documents de conception ;
2) Phase examen des documents d’exécution ;
3) Phase examen sur chantier des ouvrages et éléments d’équipements soumis au contrôle ;
4) Phase préalable à la réception ;
5) Phase examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement
Les missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes:
– Mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables et à la solidité des éléments d’équipements non indissociablement lié. ;
-Mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ;
– Mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés ;
– Mission LE relative à la solidité des existants ;
– Mission AV relative à la stabilité des avoisinants ;
– Mission STI : relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments industriels et tertiaires ;
-Mission ENV, complète les missions sécurité dans les installations classées pour la protection de l’environnement (risques d’incendie ou d’explosion) ;
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat / Pondération : 65
Prix – Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Une visite du site facultative est autorisée, les conditions de réalisation de cette dernière sont prévues au RC.
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
– Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
-le nom et l’adresse du candidat
– si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
Une déclaration sur l’honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
– Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés au DCE
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ;
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans.
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à l’Agrément obtenu auprès du ministre chargé de la construction (Articles R125-1 à R125-16) du code de la construction et de l’habitation).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/01/2024 à 14 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 03 janvier 2024 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
En application des dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le montant estimé des prestations similaires est de 10 000.00 euros HT.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV – BP 7007, F – 31068 TOULOUSE, Tél : +33 563735757, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 novembre 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/mission-de-controle-technique-sur-l-uve-du-mirail/ao-9119580-1
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