Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-159122
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
Ville d’Alès
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
21300007800013
Ville :
ALES Cedex
Code Postal :
30105
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_1-QF81Xf1c
Identifiant interne de la consultation :
VA/DMGP/FIOUL-GNR
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme Evelise CORTIJO – Direction Commande Publique/Ingénierie du Bâtiment – Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 466561049
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 décembre 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur intervenant : Ville d’Alès (Acheteur public)Les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d’un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique pour l’exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).Les prix de l’accord-cadre sont révisables semestriellement suivant la formule précisée au CCAP.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture et livraison de fioul et de Gazoil Non Routier pour les sites de la ville d’Alès
Code CPV principal
Descripteur principal : 09135100
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de fioul et de Gazoil Non Routier pour les sites de la ville d’Alès Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec montant maximum annuel de 53 000 euro(s) H.T.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).Les bons de commande seront attribués selon la règle dite du » tour de rôle « .Dans ce cadre, le choix du prestataire s’effectue par roulement pour chaque commande suivant le classement des offres lors de l’attribution de l’accord-cadre.Dans le cas où le seuil maximum de l’accord-cadre est atteint en cours d’année d’exécution du marché, c’est-à dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d’un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n’excède quatre ans.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Financement du marché : fonds propres de la ville AlèsAucune variante n’est autorisée.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d’intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Lieu principal d’exécution du marché :
30100 Alès
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure, Gaz divers
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com.Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l’offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acte d’engagement devra être signé au plus tard avant l’attribution. Les modalités de remise des plis électroniques sur la plate-forme sont détaillées dans le règlement de la consultation.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l’acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant lavalidité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’etat, ass., 4 avril 2014, » Département de Tarn-Et-Garonne « , no358994).Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :Tribunal administratif de Nîmes16 Avenue FeuchèresCs 8801030941 nimes Cedex 09tél : 04.66.27.37.00courriel : [email protected]ance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d’envoi du présent avis :
14 novembre 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-et-livraison-de-fioul-et-de-gazoil-non-routi/ao-9117549-1
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