Département(s) de publication : 31, 12, 30, 64, 65, 81
Annonce No 23-155577
I. II. IV. V. VI.
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d’entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par les groupements de soutien des Bases de Défense (GSBdD) de Nîmes-Laudun-Larzac et Toulouse-Tarbes-Castres.
Numéro de référence : DAF_2023_000051
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Procédure donnant lieu à la passation d’accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l’année et des prestations ponctuelles dites » à la demande « , exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec un montant minimum annuel correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF) et un montant maximum annuel H.T de : 1 095 450 euro(s) pour le lot 1 ; 348 750 euro(s) pour le lot 2 ; 160 500 euro(s) pour le lot 3 ; 412 125 euro(s) pour le lot 4 et 177 000 euro(s) pour le lot 5
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 306 055,17 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Prestations d’entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par les groupements de soutien des Bases de Défense (GSBdD) de Nîmes-Laudun-Larzac et Toulouse-Tarbes-Castres. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situées en Haute-Garonne et en Ariège
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ23-FRJ21
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situées en Haute-Garonne (dépt 31) et du 1 er Régiment Chasseurs Parachutistes (1 er RCP) de Pamiers (dépt 09).Accord-cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l’année selon uncalendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, désherbage, nettoyage/entretien de clôtures.- des prestations ponctuelles » dites » à la demande notamment de l’élagage, de la tonte de zone engazonnées, fauchage, taille de haies, désherbage, ramassage de feuilles,débroussaillage… exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
2. Environnemental / Pondération : 20
3. Délai / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées en Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ26-FRI15
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Dé-fense de Toulouse-Tarbes Castres situées en Hautes-Pyrénées (dépt 65) et Pyrénées-Atlantiques (dépt 64).Accord-cadre comprenant: -des prestations continues, exécutées tout au long de l’année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, nettoyage/entretien de clôtures. – des prestations ponctuelles » dites » à la demande notamment de l’élagage, de la tonte de zone engazonnées, fauchage, taille de haies, désherbage, ramassage de feuilles,débroussaillage, démoussage, mulching… exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
2. Environnemental / Pondération : 20
3. Délai / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées dans le Tarn
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées dans le Tarn (dépt 81).Accord-cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l’année selon un calendrier prévisionnel comprenant de l’entretien des fosses, du fauchage, du nettoyage/entretien d’abords de bâtiments.. – des prestations ponctuelles » dites » à la demande notamment notamment de l’élagage, de la tonte de zone engazonnées, du désherbage, du débroussaillage… exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
2. Environnemental / Pondération : 20
3. Délai / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans le Gard (dépt 30) et l’Hérault (dept 34)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ12-FRJ13
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans le Gard (dépt 30) et l’Hérault (dept 34).Accord-cadre comprenant: -des prestations continues, exécutées tout au long de l’année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, du fauchage, de la tonte de zone engazonnées, de l’entretien et taille d’arbre/d’arbustes et de haies, de l’entretien de massif, de l’élagage, du désherbage. du ramassage de feuilles et du nettoyage de zone- des prestations ponctuelles » dites » à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
2. Environnemental / Pondération : 20
3. Délai / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans l’Aveyron
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans l’Aveyron (dépt 12).Il s’agit d’un lot réservé selon les dispositions de l’article R2113-7 du code de la commande publique. Seuls les établissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissionner sur ce lot. L’accord-cadre comprend: -des prestations continues, exécutées tout au long de l’année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, de la tonte et de l’entretien de zone engazonnées, de l’entretien et taille de haies et d’arbustes, de l’entretien de massif, du désherbage. du ramassage de feuilles et de l’entretien de patio – des prestations ponctuelles » dites » à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
2. Environnemental / Pondération : 20
3. Délai / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2023/S 084-250848 du 28/04/2023
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023 010 2023 050
Lot nº : 1
Intitulé : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situées en Haute-Garonne et du 1 er Régiment Chasseurs Parachutistes de Pamiers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 4
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ID VERDE, IDVERDE – AGENCE DE TOULOUSE ENTRETIEN – MAINTENANCE- 90 RUE DE FENOUILLET, 31200, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://idverde.fr/implantations/toulouse-maintenance/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 516 941,93
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 010 2023 051
Lot nº : 2
Intitulé : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées en Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ID VERDE, AGENCE DE TOULOUSE ENTRETIEN – MAINTENANCE- 90 RUE DE FENOUILLET, 31200, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://idverde.fr/implantations/toulouse-maintenance/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 563 202
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 010 2023 052
Lot nº : 3
Intitulé : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées dans le Tarn (dépt 81)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EURL DU BOIS DE GAIX » BPS » BRENAC PAYSAGE SERVICE, 76 Chemin du Pioch de Gaix, 81090, Lagarrigue, FR, Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : https://www.facebook.com/p/BPS-Brenac-Paysage-Services-100063623858408/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 77 407,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 010 2023 053
Lot nº : 4
Intitulé : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans le Gard (dépt 30) et l’Hérault (dept 34)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 5
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAISON HOURS, 758 Route d’Anduze, 30000, Nimes, FR, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : https://www.hours-paysagiste.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 854 600,77
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 010 2023 054
Lot nº : 5
Intitulé : Entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans l’Aveyron (dépt 12).Lot Réservé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Association Les Charmettes ESAT les Charmettes, 230 rue de Roquefort, 12100, Millau, FR, Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : https://www.charmettesmillau.com/FR/Accueil.awp
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 293 903,27
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – B.P. 40510, 83000, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
MINARM/ EMA / DC SCA / PFC-Sud/BEJ, BRCM Toulon B.P. 42, 83000, Toulon, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/prestations-d-entretien-des-espaces-exterieurs-au-prof/am-9113856-1
.
