Traitement des concentrats de lixiviats issus de la station de traitement in situ de l’ISDND du Pihourc

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr,
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.marches-securises.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : traitement des déchets.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Traitement des concentrats de lixiviats issus de la station de traitement in situ de l’ISDND du Pihourc à Liéoux (31800)
II.1.2) Code CPV principal : 90420000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La prestation concerne ainsi le traitement ex situ des concentrats de lixiviats (générés par l’installation in situ) dans le respect de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le transport de ces concentrats étant assuré par les services du SYSTOM.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90420000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d’exécution : l’ISDND du Pihourc à Liéoux (31800)
II.2.4) Description des prestations : La prestation concerne ainsi le traitement ex situ des concentrats de lixiviats (générés par l’installation in situ) dans le respect de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le transport de ces concentrats étant assuré par les services du SYSTOM.
II.2.5) Critères d’attribution :
Prix – Pondération :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter du premier janvier 2024.
Le présent marché est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/11/2023 à 12 h 00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 17 novembre 2023 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter du premier janvier 2024.
Le présent marché est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, F – 31600 Toulouse
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 octobre 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/traitement-des-concentrats-de-lixiviats-issus-de-la-sta/ao-9105017-1

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