SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Code NUTS : FRJ13
Code d’identification national : 35180897700034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.acmhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.acmhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux De Rehabilitation De 80 Logements Collectifs – Residence Les Sablons – Montpellier
Numéro de référence : 2023-0071
II.1.2) Code CPV principal : 45454000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La consultation est passée selon la procédure de l’Appel d’offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Il s’agit de la réhabilitation et la restructuration de 80 logements existants de la résidence Les Sablons à Montpellier.
La durée des marchés débute à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Pour le lot 14 Espaces Verts, la durée du marché débute à compter de l’Os de démarrage jusqu’à la fin de la période de confortement (garantie 2ème année)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 – Gros Oeuvre-Maconnerie-Demolition-Desamiantage
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45223220
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux de gros-oeuvre
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 – Charpente Metallique
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux de charpente métallique
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°3 – Flocage
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45320000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux de flocage
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°4 – Etancheite
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261420
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux d’étanchéité
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°5 – Ravalement Des Facades
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux de ravalement
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°6 -Menuiseries Ext Et Occultations
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux de menuiseries Extérieures et Occultations
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°7 – Serrurerie-Porte De Garages
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44316500
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux de serrurerie
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°8 – Menuiseries Interieures Bois
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux de menuiseries Int Bois
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°9 – Platrerie-Peinture-Revetements De Sols
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux de peinture-revêtements de sols-plâtrerie
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°10 – Panneaux Photovoltaiques
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09331000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux de pose de panneaux photovoltaïques
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°11 – Plomberie-Ventilation
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux de plomberie
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°12 – Electricite – Controle D’Acces
Lot n° : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09310000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux d’électricité – contrôle d’accès
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°13 – Voiries Reseaux Divers
Lot n° : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232130
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Travaux de Vrd
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Lot n°14 – Espaces Verts
Lot n° : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112710
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d’exécution : 180 Rue Jules Isaac 34000 – Montpellier
II.2.4) Description des prestations : Les travaux comprennent notamment la fourniture et la plantation d’environ 2600 arbustes en alvéoles, 120 plantes grimpantes et leur palissage, 50 arbres, l’arrosage manuel pendant 24 mois, du mobilier, de la clôture, la recherche racinaire à l’aspiratrice
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du récapitulatif de l’offre technique / Pondération : 60
Prix – Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : – Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche « Présentation du candidat »
– Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche « Présentation du candidat »
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : – La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties économiques et financières
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : – La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d’une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d’exécution et précision s’ils ont été faits selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
– en sus pour lot 1, l’habilitation Sous-Section 4 Amiante
– En sus pour le lot 14, une référence de chantier de création d’espaces d’importance financière équivalent datant de moins de 3 ans et une référence de chantier de plantation avec arrosage manuel d’importance financière équivalent datant de moins de 3 ans
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties professionnelles et techniques
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au Ccap) pour tous les lots hors lots 2 Charpente et 3 Flocage
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/11/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 09 novembre 2023 à 09 h 00
Lieu : Montpelier
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr –
La fiche de présentation « candidat » est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F – 34063 MONTPELLIER, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix-Baret Cs 80001, F – 13282 Marseille
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 06 octobre 2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/rehabilitation-de-80-logements-collectifs-residence/ao-9088496-1
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