Correspondant : Mme LAVERGNE PIERRETTE, 7 AVENUE EDOUARD BELIN BP 54005, 31055 Toulouse cedex, courriel : [email protected]
Catégorie de services
Lieu d’exécution et de livraison : ISAE-SUPAERO-10 Avenue Edouard Belin-31400 Toulouse ENAC- 7 Avenue Edouard Belin- 31055 Toulouse, 31055 Toulouse
Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
50% du montant de l’étude sera réglé par l’ISAE-SUPAERO
50% du montant de l’étude sera réglé par l’ENAC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n’est imposée. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 octobre 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 202300PI051
Renseignements complémentaires : La durée du marché se confond avec le délai d’exécution.
Les délais d’exécution des différentes étapes figurent au CCTP.
Le délai global de réalisation de la mission débute à compter du jour de la réunion de lancement et correspond au délai sur lequel le titulaire s’est engagé à l’acte d’engagement étant précisé qu’il est souhaité une remise du rapport final au 31 décembre 2023.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-kvMdeNve9
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-kvMdeNve9
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-kvMdeNve9
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-kvMdeNve9 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/etude-de-la-performance-de-la-recherche-de-l-enac-et-de/ao-9076530-1
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