Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT-THIBERY
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21340289400017
Ville : Saint-thibéry
Code Postal : 34630
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Couturier Olivier
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467779790
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : 1 – déclaration du chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 octobre 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Non
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Passation d’un marché d’assurance »Risques Statutaires » – Personnel CNRACL
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d’exécution du marché : SAINT-THIBERY
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 14/09/2023 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/assurance-risques-statutaires/ao-9070508-1
.
