Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 66, 94
Annonce No 23-117668
Services
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Correspondant : elsa ROUINSARD, immeuble Okabé 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtre.
Lieu d’exécution : rivesaltes (66).
Caractéristiques principales :
dans le cadre du projet de Rivesaltes, le pouvoir adjudicateur s’est engagé à mettre en uvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement. Le titulaire du marché de conception-réalisation s’est quant à lui engagé à souscrire à la charte chantiers faibles nuisances, exigée par l’apij. Ces deux volets doivent permettre la réalisation d’un projet pénitentiaire plus respectueux de l’environnement et des riverains.
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage pour le suivi des enjeux relatifs à l’environnement et au développement durable. Le titulaire du marché sera nommé » amo dd «
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d’exécution : 44 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur credits budgetaires alloues a l APIJ. Versement d avances et d acompte en fonction de l avancement de la prestation. Virement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement : candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : le cadre de réponse de candidature doit être rempli et remis au pouvoir adjudicateur sous format natif .xls (ou similaire).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas acceptées. Il n’est pas prévu de tranches.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont téléchargeables sur le profil acheteur en utilisant le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372434&orgAcronyme=d3f.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation du présent DCE.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 31 août 2023.
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