Mission de conseil sur la qualité comptable du Conseil Départemental de l’Ariège

Dépannage à domicile, tous travaux

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Départemental de l’Ariège
Correspondant : Christine TEQUI, 5-7 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : +33 5 61 02 09 09, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Mission de conseil sur la qualité comptable du Conseil Départemental de l’Ariège

Catégorie de services
Lieu d’exécution et de livraison : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX
Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : Non La collectivité souhaite auditer et s’améliorer sur ses processus de sa chaine comptable pour permettre une mise en conformité de la fiabilité et de la qualité comptable, notamment dans le cadre de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics et d’une démarche préparatoire de ” certification ” des comptes.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 16 octobre 2023
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental – mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n’est imposée par le pouvoir adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix (40 %) Valeur technique (60 %)

PLUS INFO  Travaux pour la construction d'un centre technique et d'une agence sociale à Loupian.

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2023 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2023AF346
Renseignements complémentaires : Une audition sera organisée avec chaque candidat qui aura proposé une offre conforme au cahier des charges.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 01 septembre 2023
Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.marches-securises.fr https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/mission-de-conseil-sur-la-qualite-comptable-du-conseil/ao-9061435-1

.

Installateur Panneaux solaires

Wedding Planner

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

S'inscrire

spot_imgspot_img

A découvrir aussi
Toute l'info à Béziers

La Santé du Dirigeant : entreprendre sans s’épuiser

Avez-vous déjà ressenti l’épuisement qui vient avec le dévouement total à votre entreprise ? Ou vous êtes-vous déjà demandé comment concilier votre vie professionnelle très dense tout en préservant votre vie personnelle ? Comment trouver votre équilibre ? La santé…

Vous initier à la photo numérique – NIMES et ALES – Formation Gard – Nîmes

Optimiser la prise de vue à partir de son smartphone ou de son appareil numérique

Idées de Soirée d’Anniversaire en Occitanie

Que vous souhaitiez une fête intime ou un grand...

Top 14 – Union Bordeaux-Bègles : Mateo Garcia incertain, Ben Tameifuna forfait pour la demi-finale face au Stade français ?

L’Union Bordeaux-Bègles n’est pas certaine de pouvoir compter sur l’ouvreur Mateo Garcia, très incertain pour la demi-finale face au Stade français. La présence du pilier droit Ben Tameifuna relèverait, elle, du miracle.

Menuiserie minimaliste

HYLINE, MENUISERIE D'EXCEPTION