Dans le contexte de la crise traversée par la filière Bio et suite aux Fonds d’Urgence Bio déployés en mai 2023, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) met en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations engagées en Agriculture Biologique.
Une enveloppe nationale de 60M € est consacrée à ce dispositif.
Cette aide concerne les exploitations agricoles répondant aux 3 critères suivants :
1 – Être 100% bio
2 – Ayant une perte d’EBE au minimum de 20% en 2022 (dernier exercice clos) par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés incluant les récoltes de 2018 et 2019.
3 – ET constatant une dégradation de la trésorerie de plus de 20% en 2022 (dernier exercice clos) par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés incluant les récoltes de 2018 et 2019.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation.
La demande d’aide se fait de manière dématérialisée depuis la Plateforme d’Acquisition de Données de FranceAgriMer (lien ci-contre).
Le dispositif est ouvert du 16 août 2023 au 20 septembre 2023 à 14h.
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